Intervention de Roger Karoutchi

Nous l'avons dit : nous sommes entièrement d'accord avec cet amendement. Le Gouvernement a bien compris que le président de l'Assemblée nationale et le président de la commission des lois souhaitaient, à partir de l'article 24 du projet de révision constitutionnelle, introduire dans la réforme du règlement de l'Assemblée nationale, des droits spécifiques relatifs à la création des commissions d'enquête.

Les amendements dont nous discutons après l'article 9 ne traitent pas de sujets constitutionnels ; je peux le regretter, mais c'est ainsi ! En revanche, l'adoption de l'article 24, modifié par l'amendement du président Warsmann, permettra de prévoir dans le règlement la création de ces commissions d'enquête. Nous ne pouvons pas aborder le fond de ce débat maintenant, mais ce sera possible lors de la réforme du règlement.

En attendant, j'aurai pu avoir l'audace de demander le retrait de ces amendements. Cependant, comme je n'y crois guère, j'émets un avis défavorable en précisant à l'opposition, qu'en réalité, elle aura satisfaction.