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Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 27 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — 6. après l'article 9, amendements 411 201 499 340

Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :

…j'aurais préféré que celui-ci décide de sa position au terme des débats qui se prolongent puisque, par définition, nous progressons. Les propos que vient de tenir le président et rapporteur de la commission des lois font ainsi avancer le débat sur la question des commissions d'enquête. Il aurait peut-être été plus logique de prendre une décision à la fin de cette première lecture : le groupe socialiste ne l'a pas souhaité, préférant adopter une position de principe.

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