Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 27 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — 6. après l'article 9, amendements 411 201 499 340
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Pour la première fois depuis 1958, une majorité, un président de l'Assemblée nationale et une commission permanente s'engagent ainsi clairement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Je maintiens donc l'avis défavorable de la commission : le constituant n'a pas à intégrer dans la Constitution tout le Règlement !
Cependant je crois que l'engagement que j'ai pris en commission, doublé par celui du président de l'Assemblée nationale, est dépourvu d'ambiguïté quant à notre volonté de donner des droits à l'opposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
