Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 27 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — 6. après l'article 9, amendements 411 201 499 340
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je suis bien placé pour en parler puisque j'ai moi-même été rapporteur d'une proposition de résolution modifiant le règlement dont les dispositions qui donnaient des droits à l'opposition ont été annulées par le Conseil constitutionnel.
Je vous ai lu, il y a quelques jours, l'amendement que je défendrai à l'article 24. À la demande de l'opposition, il précise que des droits « spécifiques » seront ouverts aux groupes qui n'appartiennent pas à la majorité. Il ne faut pas faire maintenant le procès du Gouvernement ou de la majorité sur le respect des droits de l'opposition.
