Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 27 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — 6. après l'article 9, amendements 411 201 499 340
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je viens d'entendre beaucoup de propos extrêmement injustes. En effet, pour la première fois sous la Ve République, un gouvernement dépose un projet de loi constitutionnelle qui, dans son article 24, donne des droits à l'opposition.
