Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 27 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — 6. après l'article 9, amendements 411 201 499 340
Bernard Accoyer, président :Limitons nos propos à l'objet de notre débat.
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur les amendements nos 411 rectifié , 201 rectifié , 499 et 340 rectifié , soumis à discussion commune.
