Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Arnaud Montebourg

Réunion du 27 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — 6. après l'article 9, amendements 411 201 499 340

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Montebourg :

Cela étant posé, je défendrai, après M. Dosière, un des amendements clé de la discussion, lequel traite de la possibilité pour les parlementaires de créer des commissions d'enquêtes.

Vous prétendez vouloir accroître les droits du Parlement ? Faites-le ! Donnez la possibilité, à la majorité comme à l'opposition, d'exercer le droit non seulement de légiférer mais d'enquêter.

D'innombrables commissions d'enquête auraient pu servir la cause de nombreux Français oubliés par le système politique, n'était le verrou que le Gouvernement peut opposer à leur création. Aujourd'hui, contrairement à ce qui se passe dans tous les pays européens et dans toutes les démocraties modernes, il faut, en France, aller « faire toc-toc » à la porte de Matignon afin de demander l'autorisation d'enquêter. Notre démocratie est-elle un théâtre pour que les enquêtes parlementaires doivent ainsi être autorisées par le Gouvernement ? Pensez-vous que, lorsque nous étions nous-même dans la majorité, nous n'en avons pas souffert autant que vous ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion