Intervention de Arnaud Montebourg

Cela étant posé, je défendrai, après M. Dosière, un des amendements clé de la discussion, lequel traite de la possibilité pour les parlementaires de créer des commissions d'enquêtes.

Vous prétendez vouloir accroître les droits du Parlement ? Faites-le ! Donnez la possibilité, à la majorité comme à l'opposition, d'exercer le droit non seulement de légiférer mais d'enquêter.

D'innombrables commissions d'enquête auraient pu servir la cause de nombreux Français oubliés par le système politique, n'était le verrou que le Gouvernement peut opposer à leur création. Aujourd'hui, contrairement à ce qui se passe dans tous les pays européens et dans toutes les démocraties modernes, il faut, en France, aller « faire toc-toc » à la porte de Matignon afin de demander l'autorisation d'enquêter. Notre démocratie est-elle un théâtre pour que les enquêtes parlementaires doivent ainsi être autorisées par le Gouvernement ? Pensez-vous que, lorsque nous étions nous-même dans la majorité, nous n'en avons pas souffert autant que vous ?