Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 27 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — 6. après l'article 9, amendements 411 201 499 340
Bernard Accoyer, président :L'amendement n° 338 n'est pas défendu.
J'en viens donc à quatre amendements, nos 411 rectifié , 201 rectifié , 499 et 340 rectifié portant article additionnel après l'article 9, qui peuvent être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour soutenir l'amendement n° 411 rectifié .
