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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 16, amendements 1312 1281 929 993 1240

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

En conséquence, l'amendement n° 1240 tombe.

Je suis saisie d'un amendement n° 1241 .

La parole est à M. Yves Cochet.

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