Amendement N° 1312 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 29
À l'alinéa 2, après le mot :
« climat ; »
insérer les mots :
« à rendre obligatoire la certification des bois tropicaux importés ; ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement de repli exige la certification obligatoire des bois tropicaux, sans référence à des standards reconnus.
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