Amendement N° 929 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 16 octobre 2008
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Diard, M. Carré, M. Decool, M. Diefenbacher, M. Flory, M. Mariani, M. Martin-Lalande, M. Remiller.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 16
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 :
« L'État soutiendra et veillera à la bonne conduite des projets d'interdiction… (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
La France doit avoir un rôle actif dans la conduction des projets d'interdiction des ampoules à forte consommation d'énergie, et ne doit pas se contenter de soutenir ces projets.
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