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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 16 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 15, amendements 127 996 1077 1112 1235

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Je note que, du fait de l'adoption de l'amendement n° 1173 rectifié , le schéma national devra être bouclé pour l'année 2008.

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