Amendement N° 1235 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 16 octobre 2008 ( amendement identique : 1112 )
Déposé le 8 octobre 2008 par : M. Dionis du Séjour.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 15
À l'alinéa 9, substituer au mot :
« périodiquement »,
les mots :
« tous les trois ans ».
Exposé Sommaire :
La vocation déterminante du Schéma national des infrastructures de transport pour l'ensemble des acteurs de la chaîne ne permet pas d'être approximatifs sur l'échéance de sa révision.
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