Amendement N° 127 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 16 octobre 2008
Déposé le 2 octobre 2008 par : M. Jacob, M. Poignant.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 15
Rédiger ainsi l'alinéa 9 :
« Il est actualisé et présenté au Parlement au moins une fois par législature. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser le rôle du Parlement en matière de fixation du schéma national des infrastructures de transport et la périodicité de la présentation de ce schéma national.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.