Amendement N° 1112 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 16 octobre 2008 ( amendement identique : 1235 )
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 15
À l'alinéa 9, substituer au mot :
« périodiquement »,
les mots :
« tous les trois ans ».
Exposé Sommaire :
Compte tenu de la vocation déterminante du Schéma National des Infrastructures de Transport pour l'ensemble des acteurs de la chaîne, il convient d'être précis sur l'échéance de sa révision.
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