Amendement N° 1173 rectifié (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 16 octobre 2008
Déposé le 8 octobre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 15
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« Ce schéma national des nouvelles infrastructures de transport tous modes, qui constitue une révision du comité interministériel de l'aménagement et du développement du territoire de décembre 2003, sera réalisé en 2008 en concertation avec les parties prenantes du Grenelle. Il évaluera globalement la cohérence et l'impact de tout projet sur l'environnement et l'économie, avant toute nouvelle décision. De la même façon, il établira et évaluera une programmation régionale des infrastructures de transport. La réalisation d'infrastructures nouvelles doit aller de pair avec l'amélioration des services, de la maintenance et l'exploitation des réseaux existants. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rétablir l'engagement n°14. Le projet de loi tel qu'il est rédigé actuellement ne permet pas d'avoir une bonne lecture du processus définissant le schéma national des infrastructures, contrairement aux engagements du Grenelle qui prévoyait une révision du CIADT (Comité interministériel de l'aménagement et du développement du territoire) de décembre 2003 avec les parties prenantes.
La loi doit donc préciser un calendrier pour la construction d'un nouveau schéma et préciser les modalités avec lesquelles tous les projets d'infrastructures soumis à enquête publique seront examinés par les 5 collèges du Grenelle.
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