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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 5 juin 2008 à 9h30
Modernisation de l'économie — Article 6, amendements 159 191 486 1149 1172

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Mes chers collègues, comme vous l'avez tous souligné, l'article 6 a donné lieu à une discussion de grande qualité. Je vous propose donc de faire preuve, dans le respect de notre règlement, de la plus grande concision dans la discussion des amendements à cet article.

Avant d'en aborder l'examen, je voudrais également, en votre nom, mes chers collègues, monsieur le secrétaire d'État, saluer nos jeunes concitoyens qui, des tribunes, suivent nos débats avec beaucoup d'intérêt et de discipline. (Applaudissements sur tous les bancs.)

Je suis saisie de cinq amendements, nos 159 , 191 , 486 , 1149 et 1172 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 159 , 191 , 486 et 1149 sont identiques.

L'amendement n° 159 fait l'objet de quatre sous-amendements, nos 891 , 889 , 892 et 890 .

La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 159 .

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