Interventions de Huguette Bello

Monsieur le haut-commissaire à la jeunesse, si la France est l'un des pays d'Europe qui compte le plus grand nombre de jeunes au chômage, les régions d'outre-mer sont les plus gravement atteintes par ce fléau. La moitié de nos jeunes actifs se retrouvent sans emploi, contre 20 % au niveau national. À la Réunion, il est de plus en plus fréquent...

Monsieur le président, monsieur le président du Sénat, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je me demande, au moment de prendre la parole, ce que peuvent penser les Français de nos débats, ce que sont leurs attentes et leur angoisse. Je m'interroge sur « l'essentiel », comme disait Jean-François Copé. La réalité, la préoccupatio...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Vue du continent, l'insularité est un handicap. Considérés sous l'angle des seules statistiques des finances publiques, les outre-mer sont réputés coûter très cher. Deux événement de l'actualité récente pourraient co...

Il est difficile de ne pas reconnaître que les lois de décentralisation Mauroy- Defferre ont été accueillies avec confiance et que leur impact sur la vie publique a toujours été jugé positivement. En revanche, celles qui leur ont succédé ont connu des débuts moins prometteurs. Régionales, départementales ou communales, toutes les collectivités ...

C'est peu dire que l'annonce de la suppression de la taxe professionnelle sur les investissements productifs à partir de l'an prochain suscite interrogations et inquiétudes au sein des collectivités territoriales. Représentant une part importante du budget des communes, cette ressource fiscale participe en effet fortement au financement des inv...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé. Le débat en cours sur l'avenir et les finalités de l'hôpital public nous mobilise tous. Il vient d'atteindre des sommets à la Réunion avec les dernières déclarations de la directrice de l'Agence régionale de l'hospitalisation, qui préconise non seulement l'éclatement du futur pôle sanitaire ...

Je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur la situation de quasi-blocage à laquelle sont soumises les familles des départements d'outre-mer en général et de La Réunion en particulier en matière d'adoption internationale. En 2008, 220 familles de La Réunion disposent d'un agrément valide et sont en attente d'adoption. Mais moins de neu...

Je ne reprendrai pas la parole, monsieur le président. Une telle disposition permettrait d'accroître le rôle de l'Agence française de l'adoption à La Réunion et surtout de rétablir les liens privilégiés que de nombreuses familles réunionnaises ont avec les pays voisins, l'Inde, l'Asie du sud-est et particulièrement Madagascar où les adoptions ...

Cet amendement prévoit un plan d'apurement des dettes sociales des petites entreprises afin d'éviter que les crises mondiale, mais aussi locales auxquelles elles sont confrontées ne les fragilisent davantage. Il est la version actualisée d'un dispositif expérimenté en 2000. Il s'agissait, d'ailleurs, d'un engagement de M. Éric Woerth auprès...

Cet amendement est défendu.

Cet amendement se justifie pour quatre raisons. Premièrement, les besoins en logements sont importants du fait de la dynamique démographique, mais aussi des retards accumulés au cours de ces dix dernières années. Deuxièmement, les départements d'outre-mer seront les seuls territoires de la République où le logement social ne sera plus financé...

Je ne retire rien du tout !

L'article 10 est un article clef de ce texte puisqu'il tend à faciliter les conditions d'approvisionnement et d'exportation des régions d'outre-mer, en même temps qu'il souligne les contraintes juridiques auxquelles elles sont soumises. Les conditions prévues par cet article détermineront pour une large part le succès des zones franches d'activ...

Ils n'en sont pas moins respectables !

Le Gouvernement, qui rejette tous mes amendements, refusera-t-il aussi celui-ci ? Il vise à inscrire dans la loi la déclaration du secrétaire d'État devant le Sénat, selon laquelle le seuil de l'examen local est relevé de 1,5 million d'euros à 10 millions. Il s'agit d'accroître l'efficacité du dispositif de défiscalisation du logement social ou...

Cet amendement vise à améliorer l'attractivité du dispositif en réduisant la durée de portage pour les investisseurs au temps nécessaire à la réalisation de l'opération : un an et demi pour la construction et un an et demi pour clôturer l'opération et effectuer le transfert du bien de l'entreprise à l'organisme de logement social. (L'amendemen...

Cet amendement vise à reprendre dans la loi les dépenses éligibles à un financement LBU dans la base éligible à la défiscalisation des logements sociaux, en sorte de ne pas courir le risque de créer deux régimes de base éligibles et par là de rendre très complexe le montage des opérations. (L'amendement n° 487, repoussé par la commission et le...

Il s'agit, d'une part, de rétablir un amendement voté au Sénat visant à assurer aux opérations locatives issues du nouveau mécanisme de défiscalisation de l'article 20 les mêmes avantages fiscaux qu'aux opérations de logements sociaux conventionnés et financés au moyen de prêts aidés, à savoir une exonération de longue durée de la taxe foncière...

Le principe de continuité territoriale se traduit par des dispositifs très différents selon qu'il s'agit de la Corse ou des départements d'outre-mer. Cinq ans après la mise en place d'un dispositif expérimental pour l'outre-mer, le temps est venu d'étendre aux DOM les conditions adoptées depuis plus de trois décennies pour la Corse.

Mes chers collègues, nous arrivons ici à un moment de vérité. Ce moment est crucial parce qu'il va nous éclairer, nous élus mais aussi tous nos concitoyens, sur la volonté réelle de ce gouvernement de favoriser le développement économique de nos régions. Il s'agit de modifier la situation juridique actuelle qui fait que le prix du kilowattheur...