Interventions de Huguette Bello

En l'état, le texte permet la création de deux catégories d'assistants maternels inégalement qualifiés : d'un côté, les assistantes maternelles agréées, qui pourront choisir d'exercer en maison d'assistants maternels ou à leur domicile, de l'autre, les assistantes maternelles non agréées, qui n'auront d'autre choix, dans un premier temps, que d...

Nous sommes opposés à ce que des assistantes maternelles puisque 99 % des personnes exerçant cette profession sont des femmes, il me semble que le féminin devrait l'emporter sur le masculin puissent exercer au sein de maisons d'assistants maternels sans aucune qualification ni ancienneté professionnelle. C'est pourquoi nous proposons, par l...

L'amendement n° 36 est un amendement de coordination, monsieur le président.

Défendu.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, c'est avec un réel intérêt que je me suis penchée sur cette proposition de loi et sur ce nouveau dispositif, que l'on présente comme un moyen de compléter l'offre d'accueil des plus jeunes. Comment pourrait-il en être autrement, puisque la commune de Saint-Paul, dont je ...

Allons, monsieur le rapporteur !

Notre intérêt pour ce texte vient aussi du fait qu'il tire son origine d'une expérience en cours depuis plus de quatre ans dans plusieurs départements. Cette expérience, notamment en Mayenne, paraît correspondre à la fois à la demande des familles en faveur d'une large amplitude d'horaires d'ouverture et à la volonté de certaines assistantes ma...

Ce n'est pas raisonnable ! (Les amendements identiques nos 4 et 37 ne sont pas adoptés.)

On le voit, les règles minimales en matière d'accueil collectif de jeunes enfants sont loin d'être respectées, et les assistantes maternelles ne bénéficient pas non plus de toutes les garanties auxquelles elles ont droit.

Je conclus, madame la présidente. Il est difficile d'admettre que la politique de la petite enfance soit elle aussi soumise à des arbitrages budgétaires. Ce sentiment se trouve, hélas, renforcé par le projet de décret relatif aux établissements et aux services d'accueil du jeune enfant, projet qui marque une véritable régression par rapport au...

Pas du tout ! C'est le texte qui l'est !

Que ne faut-il pas entendre !

Des milliers d'enfants ne sont pas accueillis à l'école maternelle, et vous affirmez qu'il y a assez de moyens !

Le présent amendement propose de conditionner la délivrance de l'agrément ou de l'agrément modifié à la signature d'une convention avec le président du conseil général, la CAF et l'assistant maternel.

Seule la signature d'une convention entre le requérant, les CAF et le conseil général permettra de garantir l'existence d'un projet éducatif, la qualité de l'accueil des enfants et une organisation minimale des maisons d'assistants maternels. L'accord de la commune sur le territoire de laquelle s'implante une maison permettra aux collectivités...

Un spécialiste !

Très bien !

Madame la ministre de la santé et des sports, ma question porte sur les difficultés que les familles peuvent rencontrer pour faire établir un certificat médical de décès quand un de leurs proches décède dans la nuit ou en fin de semaine et que ce décès survient à domicile. Lorsque leur médecin traitant n'est pas disponible, elles doivent désor...

Avec la suppression de 5 000 postes !

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. Depuis plusieurs semaines, des jeunes professeurs stagiaires formés à l'IUFM de La Réunion ayant réussi les concours de l'éducation nationale manifestent pour contester leur affectation d'office dans les académies de la région parisienne. Ils entament aujourd'hui même une nouvell...