Interventions en hémicycle de Huguette Bello
213 interventions trouvées.
Cet amendement prévoit le versement de 24 millions d'euros au moins aux collectivités d'outre-mer. Je suis évidemment favorable à ce qu'une partie de l'augmentation des ressources de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques soient affectée aux investissements outre-mer. S'agit-il là d'un versement ponctuel, limité à l'exercice 2012...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, troisième port à conteneurs de France après Le Havre et Marseille, seul port d'Europe dans l'océan Indien, Port Réunion attend avec impatience sa transformation en grand port maritime.
Il n'est donc pas surprenant que les trois années qui nous séparent de la réforme portuaire de 2008 aient été mises à profit par les instances portuaires locales qui ont largement anticipé cette évolution. Du point de vue social, l'organisation de la manutention portuaire est réglée. À Port Réunion, il n'y a pas de dualité de commandement entr...
Très bien !
Je m'abstiens sur le vote de cet amendement. (L'amendement n° 4, accepté par la commission, est adopté.)
Très bien !
Cet amendement vise à intégrer au calcul du coefficient d'intégration fiscale la compensation des exonérations de taxe d'habitation. Le coefficient d'intégration fiscale constitue le principal critère de répartition de la dotation d'intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Il mesure le poids...
Il s'agit du deuxième amendement d'une série de trois visant à rectifier des omissions qui pèsent sur le calcul du coefficient d'intégration fiscale et pénalisent gravement certaines intercommunalités, notamment celles d'outre-mer. Ils tendent à intégrer, dans le calcul du coefficient d'intégration fiscale, plusieurs compensations fiscales que...
Avec cet amendement, il s'agit de corriger une erreur grave qui nuit considérablement aux intercommunalités d'outre-mer. Croyez bien, madame la ministre, que cela ne relève pas de ce que vous appelez « la bénévolence du Gouvernement vis-à-vis de l'outre-mer » Il s'agit cette fois de prendre en compte dans le calcul du coefficient d'intégration...
Ce n'est pas moi qui le dis, c'est Mme la ministre !
Madame la présidente, j'avais déposé un amendement visant à proroger ce dispositif d'exonération sur une période allant au-delà d'un an. Il a été jugé irrecevable au titre de l'article 40 et je le regrette. Alors que les conséquences de la crise économique s'amplifient de jour en jour, que le chômage ne laisse aucun répit et que les entreprise...
Allons bon !
Vous entendez mal !
Vous ne croyez pas à ce que vous dites !
Ah !
C'est honteux !
C'est pour cela que vous êtes partie si vite de Mayotte !
Absolument !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'examen du dernier budget de ce quinquennat se déroule dans le climat tendu de la crise financière internationale. Nous savons d'ores et déjà que les montants annoncés seront revus à la baisse. Le budget de l'outre-mer vient d'être diminué de 56 millions d'euros et s'établit donc,...
La deuxième phrase qu'il vous plaît de répéter est : « Jamais aucun Gouvernement n'avait tant fait pour l'outre-mer. » Nous aurions aimé que cela fût vrai. Malheureusement, chaque jour qui passe apporte le désaveu le plus cinglant à ce slogan facile. La lutte contre la vie chère était l'une des priorités de votre action. Chaque citoyen, chaque ...
