Interventions de Hervé Mariton

Dans le cadre de la loi que nous allons voter, l'autorité organisatrice pourra maintenir les dessertes entre six et neuf heures et dix-sept et vingt heures sur les lignes qu'elle aura considéré comme prioritaires. Dans ces conditions, l'objectif poursuivi par notre collègue est satisfait. La loi permet d'atteindre le résultat souhaité si l'aut...

Le propos est de demander aux autorités organisatrices, qui ont des responsabilités, d'identifier et d'assumer des priorités.

Il est clair, dans ce débat tout à fait caractéristique du transport scolaire, que nos collègues de l'opposition refusent cette logique, qui est pourtant importante d'un point de vue pratique. En matière de transport scolaire, il n'est pas totalement absurde de considérer que le retour à son domicile d'un interne est prioritaire par rapport à u...

Selon M. Huchon, président de la région Île-de-France, la densité du réseau en Île-de-France et l'existence d'interconnexions ne permettraient pas non plus de définir des priorités. Il semble donc que derrière les arguments de l'opposition se cache un même refus : celui de définir des priorités, ici pour le transport scolaire, là pour d'autres ...

L'information de l'usager sur le service assuré en cas de perturbation doit être délivrée gratuitement. Tel est l'objet de cet amendement.

L'information doit être délivrée par l'entreprise. Par mon amendement, je vise à mettre fin à des situations inégales, avec des numéros gratuits sur un territoire, des numéros payants sur un autre. Il ne paraît pas convenable que le numéro d'appel soit payant.

Cet amendement vise à corriger la rédaction de l'alinéa 1 de l'article 7. Cet alinéa devrait se lire ainsi : « En cas de perturbation du trafic, tout usager a le droit de disposer d'une information gratuite, précise et fiable sur le service assuré, notamment dans les conditions prévues par le plan d'information des usagers prévu à l'article 4....

Il est précisé que ce bilan est rendu public.

On donne des moyens supplémentaires à RFF.

L'amendement n° 44 a pour but de préciser que la charge du remboursement « ne peut pas être supportée, directement ou indirectement, par l'autorité organisatrice de transport ». Cela me semble clair.

Il faudra probablement affiner notre travail sur ce point pendant la CMP. Il me semble cependant qu'il n'est pas inutile de conserver l'expression « l'autorité ou l'entreprise ». Mme Idrac a d'ailleurs indiqué que, dans certains cas, la perception du titre de transport est faite directement par l'autorité organisatrice.

Il me semble que l'alinéa 4 décrit une situation concrète.

Je pense donc qu'il vaudrait mieux garder le mot « autorité ».

La démocratie suppose le vote, auquel est consacré l'article 6 ; quant à la démocratie sociale, évoquée tout à l'heure par M. Lecoq, elle implique le principe de responsabilité, par conséquent l'absence de rémunération en cas de participation d'un salarié à la grève, ce qui est assez logique. Ce principe était rappelé dans la version initiale ...

Afin d'éclairer la démarche qui a présidé au dépôt de cet amendement de suppression de l'alinéa 9 de l'article 10, je rappelle à nos collègues à qui cela n'aura probablement pas échappé que j'ai déposé, après l'article 11, un amendement

pour demander au Gouvernement un rapport sur les progrès du dialogue social dans les transports publics de voyageurs autres que terrestres.

Le présent projet de loi permettra d'améliorer la continuité des transports terrestres réguliers de voyageurs. Notre majorité souhaite clairement atteindre le même objectif pour les autres modes de transports publics de voyageurs, mais nos débats et les travaux de la commission spéciale ont montré que, pour cela, il est essentiel que soit rempl...

Aux termes de longues journées de travail au sein de la commission spéciale, puis de l'hémicycle, nous nous apprêtons à voter une réforme importante, qui apportera un progrès concret à nos concitoyens dans leur vie quotidienne. Son vote honorera l'Assemblée. C'est non pas une réforme née de notre imagination, mais une réponse à une vraie demand...

Monsieur le président, nos collègues doivent avoir des petites difficultés d'organisation puisque la rencontre avec les manifestants pouvait avoir lieu avant la séance. (« Bien sûr ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je ne comprends pas que vous ne les ayez pas encore rencontrés alors que je viens de le faire à l'instant avec quelques collègues de l'UMP. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)