Interventions de Hervé Mariton

Mais il y a alors également un risque de sous-évaluation des prélèvements obligatoires. Il n'en reste pas moins que nous partageons entièrement l'objectif politique que vous nous avez clairement décrit. Deuxième ambition : la revue générale des prélèvements obligatoires et de la fiscalité. Cet exercice politique est tout à fait essentiel. Si n...

a estimé nécessaire de préciser les objectifs de la Commission. Il a souligné que, n'étant pas une commission d'enquête, elle ne dispose peut-être pas de tous les moyens permettant de faire émerger la vérité, comme le souhaite M. Michel Bouvard. Un tel objectif peut d'ailleurs être discuté. Il a également souhaité que, dans les travaux de la Co...

a ajouté qu'il serait également opportun de limiter l'application du dispositif dans le temps, afin d'éviter que la prime ne devienne un élément se substituant de façon pérenne au salaire. général a précisé qu'avec l'amendement, un contribuable à temps partiel gagnant 45 % du SMIC et touchant aujourd'hui environ 700 euros de PPE perdrait le bé...

a remarqué que l'amendement proposé plafonnerait le quotient familial et présente à cet égard un écueil important.

a proposé un sous-amendement oral, tendant à appliquer la disposition aux options levées à compter du 11 octobre 2007, date à laquelle l'amendement sera rendu public. La Commission a adopté l'amendement ainsi modifié.

a relevé que la hausse des charges, même celle résultant des transferts aux collectivités territoriales, n'est pas une fatalité.

s'est interrogé sur le sens d'une décentralisation assortie d'une compensation systématique des dépenses exécutées. Il a rappelé que des exemples ont illustré la marge de manoeuvre des départements en matière de revenu minimum d'insertion. La Commission a ensuite rejeté cet amendement. Article 15 : Affectation du reliquat comptable de la dota...

a indiqué ne pas partager l'analyse de M. Charles de Courson, puis a attiré l'attention du Rapporteur général sur la nécessité de préciser que la répartition du produit des amendes, telle que la proposent les amendements, doit aller aux seuls départements et pas à l'ensemble des collectivités bénéficiaires du transfert de domaine public routier...

a expliqué qu'il s'agit de réduire dès maintenant de 0,5 % à 0,35 % le montant de la mise en réserve des crédits ouverts sur le titre des dépenses de personnel, et de 6 % à 4,2 % sur les autres titres. Le projet de loi de finances aggravera le déficit budgétaire de l'État par rapport au niveau atteint fin 2007. Cet amendement permettrait de l'a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est quoi, un régime spécial ? C'est, le plus souvent, un régime qui est intégré à la vie de l'entreprise. C'est à ce critère que le reconnaissent aussi bien ses bénéficiaires que l'ensemble de nos concitoyens. C'est aussi un régime qui, le plus souvent et là encore, cela corr...

Comme vous le dites, du point de vue de l'équité, de la justice sociale, il n'y a pas de raison que, au moment où d'autres régimes de retraite évoluent, seuls les régimes spéciaux n'évoluent pas. Alors oui, on doit soutenir et accompagner votre démarche, ouverte à la concertation et exigeante quant aux résultats, ces résultats s'appréciant au p...

mais cette question des bonifications est essentielle. Et si, monsieur le ministre, les négociations qui vont s'engager dans les entreprises ne règlent pas bien cette question des bonifications et de la pénibilité, cela serait abîmer, demain, le débat sur la pénibilité dans la réforme à venir du régime général. Je voulais, à l'occasion de mon ...

relève avec satisfaction les propos très positifs des ministres sur le taux de prélèvements obligatoires. Ces dernières années, on est arrivé trop souvent en fin d'exercice, compte tenu de la réévaluation des recettes, à un taux réel significativement supérieur à celui qui avait été présenté en loi de finances. Cette difficulté renvoie à la qu...

a pris note des motifs d'ordre stratégique pour lesquels l'option envisagée quelques mois auparavant a été abandonnée au profit de celle retenue aujourd'hui mais il demande des précisions sur les motifs d'ordre financier.

a pris note des motifs d'ordre stratégique pour lesquels l'option envisagée quelques mois auparavant a été abandonnée au profit de celle retenue aujourd'hui mais il demande des précisions sur les motifs d'ordre financier.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l'a fait tout à l'heure mon homologue Charles Revet, président de la commission spéciale du Sénat, je me félicite du choix qui a été fait d'examiner ce texte dans le cadre d'une commission spéciale. Au moment où nous réfléchissons à la réforme du fonctionnement de notre ass...

hypocrite et dangereuse.

Mais vous auriez pu le faire, j'imagine ! Cette dépêche me donne l'occasion de vous éclairer et d'essayer de vous convaincre

car, au contraire, cette loi est juste, claire, et elle sera efficace.

Elle est juste car elle repose sur une recherche systématique, prudente et soigneuse de la conciliation des différentes libertés qui fondent notre constitution et qui sont essentielles à la vie de notre pays. Elle est juste également parce qu'elle fait écho à un juste besoin de nos concitoyens et qu'elle assure, par un meilleur service public ...