Interventions de Hervé Mariton

, a répondu que la réforme portuaire était à venir. Le discours sur ce point met l'accent sur l'amélioration de la connexion entre voie maritime et voie ferroviaire. La SNCF a d'ailleurs fait part de son souhait de progresser dans ce domaine, non seulement pour les ports français mais aussi pour d'autres ports en Europe. Puis le Rapporteur spéc...

, a émis un avis défavorable. Il est vrai que cette mesure augmenterait les recettes de l'AFITF de 200 millions d'euros, néanmoins, le problème de financement de cette agence est plus global et ne peut être réglé par une simple augmentation de taxe, qui risquerait en outre de modifier les relations conventionnelles entre l'État et les sociétés ...

a précisé que si le champ d'intervention de l'AFITF est régulièrement élargi, son financement doit faire l'objet d'une réforme globale. Par ailleurs, le trafic automobile n'augmente plus depuis quelques années. La Commission a rejeté ces amendements. Suivant l'avis défavorable du Rapporteur spécial, elle a ensuite rejeté un amendement présent...

, s'est déclaré défavorable à cet amendement, en soulignant notamment le caractère imprécis de la notion de « zone touristique ».

a souligné que chacun connaît le principe et la dynamique d'une fiscalité assise sur des quantités croissantes : on taxe la valeur ajoutée en espérant que celle-ci augmente, le revenu ou le résultat des entreprises en espérant qu'ils augmentent, etc. Quid d'une fiscalité assise sur des quantités que l'on espère voir diminuer avec le temps ? Que...

Oui, monsieur le ministre, les députés se doivent d'être exemplaires, et plus encore sans doute s'ils sont fonctionnaires.

C'est la raison pour laquelle je n'ai pas d'opposition instinctive à l'égard de cet amendement, et que je trouve intéressante la logique que vient de défendre M. Bur. Mais il faut savoir ce dont on parle, et c'est pourquoi j'accepte de jouer le mauvais rôle en me prononçant contre l'amendement. Étant moi-même issu de la fonction publique, je v...

S'il s'agit de supprimer un privilège dont disposeraient les députés, nous sommes tous d'accord, car les députés ne doivent pas avoir de privilège. Je rappelle néanmoins que l'obligation de cotiser n'est pas spécifique à la situation de député.

C'est une obligation statutaire liée à la position de détachement, qui s'applique et s'appliquera encore demain dans les mêmes conditions aux salariés des entreprises et aux fonctionnaires détachés pour exercer un mandat local.

Tout privilège est inacceptable pour un député telle est l'éthique de notre fonction. S'il s'agit de supprimer un privilège qui s'attacherait à la fonction de député, je ne peux qu'y être favorable, mais nous devons savoir ce que nous faisons. Oui à la suppression d'une double cotisation, oui à la suppression d'un privilège inacceptable. Mais...

Par ailleurs, cette obligation ne concerne pas uniquement les parlementaires mais plusieurs milliers de personnes, dont l'amendement ne parle pas. Qu'en est-il, par exemple, du fonctionnaire détaché pour exercer la présidence d'un conseil général ? J'ai apprécié la finesse avec laquelle M. Bur a évoqué la situation particulière de certaines pr...

Et je ne voudrais pas qu'en réglant le sort des fonctionnaires, même si tout progrès est bon à prendre, on évite le débat sur la situation d'autres collègues. Mais si l'on posait le principe qu'il ne faut cotiser qu'à un seul régime et n'exercer qu'une seule activité, je serais tout disposé à m'y rallier. C'est un principe très présentable pour...

La mesure que notre assemblée s'apprête à voter est un symbole.

Nous voulons une vraie réforme des régimes spéciaux. À cet égard, il me semble qu'en 2004, lors de la réforme des retraites, une certaine profession, assez bien représentée dans cet hémicycle, a obtenu quelques avantages quant à l'âge de départ à la retraite.

Cette catégorie professionnelle a-t-elle le droit de faire la une de l'actualité ? Aujourd'hui, nous voulons une vraie réforme des régimes spéciaux, dont les parlementaires ne doivent pas s'exonérer, mais le vote d'une disposition symbolique ne doit pas masquer la réforme. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, ci...

Vous avez posé un principe clair : ce que vous saviez, l'État le savait. Si l'on revient sur le calendrier des problèmes industriels du programme de l'A380, tous les intervenants ont indiqué que des difficultés sont annoncées dès le printemps 2005. Lors de son audition par la commission des Finances en 2006, M. Noël Forgeard faisait déjà valo...

Et tout cela a échappé aux audits et aux procédures que vous avez mentionnées ?

Nous lui enverrons le compte rendu ! (Sourires.)

Ce n'est pas M. Cahuzac qui préside la séance !

Monsieur le ministre, le projet de loi de finances que vous nous présentez fixe un certain nombre d'ambitions que nous pouvons volontiers partager. Première ambition sur laquelle vous insistez : l'importance de l'objectif de maîtrise du taux des prélèvements obligatoires. Cette ambition n'est pas insignifiante quand on constate que l'évolution...