Interventions de Hervé Mariton

, président de la commission spéciale. La question posée par nos collègues est tout à fait légitime. Nous allons légiférer pour améliorer les conditions de la continuité du service public pour les transports terrestres réguliers de voyageurs, et il est parfaitement normal que les usagers et les élus s'interrogent sur la continuité du service pu...

Nous souhaitons tous que cette période de préavis soit aussi une période de négociation. C'est ce que va permettre l'adoption du sous-amendement n° 189, qui est parfaitement cohérent avec l'esprit d'ensemble du projet de loi.

Ce débat montre bien qu'alors que nous réalisons un progrès pour ce qui concerne les transports terrestres, la question des transports maritimes reste à traiter. Mais que font nos collègues de l'opposition ? Lorsqu'ils ont le sentiment que la majorité cherche à durcir le texte, ils la critiquent et, lorsqu'ils ont le sentiment qu'elle cherche ...

On dirait vraiment que, quelle que soit la voie choisie, y compris lorsqu'il s'agit, comme en ce moment, de rechercher un équilibre, vous ne vous attachez qu'à critiquer. Il me semble que nous sommes en train de trouver la bonne voie,

celle qui consiste à rappeler que les transports maritimes sont un vrai sujet et qu'il est nécessaire d'approfondir le dialogue social. Je tiens aussi à souligner, notamment à l'intention des auteurs des amendements, que les rapports que nous prévoyons sont nécessaires, malgré les railleries de l'opposition, pour faire un point d'étape et voi...

président de la commission spéciale. À contradiction, contradiction et demie : je ne suis pas d'accord avec l'argumentation développée par les deux orateurs qui viennent de s'exprimer, mais, si on les entend bien, on se rend compte qu'ils viennent d'illustrer pendant quelques minutes la nécessité d'intervention de la loi dans l'organisation de ...

président de la commission spéciale. Ce que vous venez de dire pour critiquer le recours au décret et justifier l'intervention de la loi est, au fond, une superbe démonstration de la justification globale du texte que nous examinons.

président de la commission spéciale. Après avoir passé la journée d'hier et de longs moments aujourd'hui à tenter de démontrer qu'il n'y avait guère de place pour une loi organisant la grève pour la continuité du service public, vous venez, en défendant vos deux amendements, de démontrer à peu près le contraire... C'est assez intéressant !

Il est important, me semble-t-il, de porter à l'information de l'ensemble de nos collègues un élément extrêmement intéressant qui a été évoqué devant la commission spéciale relatif à l'évolution de la discussion entre l'UTP et les organisations syndicales. Il nous a été dit de manière tout à fait explicite que beaucoup de chemin avait été parc...

mais que les choses avaient achoppé en particulier sur une revendication qui avait semblé considérable en termes de représentation syndicale et de de moyens par les organisations. Une des personnes auditionnées par la commission spéciale a ainsi indiqué que la CGT avait revendiqué cent permanents en contrepartie d'un accord sur le processus enc...

Trente-six pour la CFDT, et cent pour la CGT.

Je ne suis pas juge de paix ; nous avons pratiqué une audition, cela n'a pas été contesté depuis.

C'est un vrai sujet. Certes, les conditions de la représentation syndicale sont essentielles, mais il faut rester raisonnable.

C'est ce qui nous a été dit.

Lorsqu'il existe un tel écart entre la demande et ce qui paraît raisonnable, il faut que cela se sache. Il n'est pas inutile que la commission spéciale, l'Assemblée et l'opinion sachent ce qui fait parfois achopper des discussions et quel est l'ordre de grandeur des demandes en termes de représentation syndicale. Les syndicats ont certes besoi...

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L'information est offerte !

Voulez-vous que je vous relise l'extrait ?

C'est faux !

Je n'ai pas à attribuer de responsabilités et je ne prends parti pour aucune des organisations que nous avons auditionnées. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)