Interventions de Hervé Mariton

Il est légitime que l'impôt reconnaisse le lien social plutôt que le lien individuel !

Notre politique familiale est fondamentalement une politique horizontale. À ce titre, il est légitime que les effets de certains de ses dispositifs comme les allocations familiales soient indépendants du revenu. J'observe d'ailleurs qu'en Grande-Bretagne on commence à s'interroger sur les effets pervers de la mise sous conditions de resso...

M. Laurent Hénart a cité le Conseil d'orientation des retraites. Mais le COR a longtemps considéré que les avantages liés à la famille n'étaient pas contributifs, ce qui l'avait conduit à dresser une liste de dispositifs à supprimer. Or c'est faux : dans un régime de retraite par répartition, rien n'est plus contributif que les enfants. Charle...

J'approuve moi aussi l'amendement de M. Yanno. Cela étant, comme beaucoup de niches, le dispositif consacré au logement social outre-mer est censé limiter la contribution budgétaire de l'État. Non sans efficacité, apparemment, puisque la ligne budgétaire est moins sollicitée qu'elle ne pourrait l'être.

Cet amendement tend à élargir au dispositif « Scellier DOM social » la dispense de « coup de rabot » pour le logement locatif social de l'outre-mer.

Le contribuable qui bénéficie des défiscalisations est aussi celui qui adopte les comportements vertueux que nous encourageons. Il peut paraître paradoxal de vouloir le « sanctionner » de la sorte. À mes yeux, les limites proposées par le rapporteur général sont plus cohérentes que justes.

En somme, on dissuade la vertu

J'approuve cet amendement mais il faudra bien un jour arrêter d'abaisser les plafonds. Sinon, c'est la logique même des niches fiscales fondée, je le répète, sur l'incitation à un comportement vertueux que l'on risque de tuer.

Le soutien que nous apportons à la politique que vous menez pour le Gouvernement, madame la ministre, nous amène à approuver ce budget qui est globalement un bon budget. Mais la discussion budgétaire doit être l'occasion de vous poser quelques questions, presque un an après le conseil interministériel pour l'outre-mer, sur la réalisation, la ma...

S'agissant du développement des productions locales, du développement endogène, vous avez suivi, madame la ministre, les débats sur l'article 13 de la première partie du projet de loi de finances, avec le problème que pose l'évolution inattendue de la fiscalité du photovoltaïque. Au-delà de la difficulté concrète qui est apparue à cette occasio...

Sur une enveloppe budgétaire constante, serez-vous en mesure d'apporter réellement de meilleures chances d'insertion aux jeunes bénéficiaires du SMA ?

J'en viens enfin à l'identité culturelle, sur laquelle notre collègue Philippe Folliot s'est exprimé tout à l'heure. 2011 est l'année de l'outre-mer. Je souhaite, comme tout le monde ici, je pense, que ce soit l'année d'une bonne compréhension et d'un bon dialogue entre l'outre-mer et l'ensemble de la République. Nos concitoyens en métropole in...

Nos concitoyens d'outre-mer, nous l'avons constaté au moment des événements de Guadeloupe au début de l'année 2009, expriment une adhésion très forte et très intense à la République. Cette adhésion, il est essentiel qu'elle soit réciproque. Je souhaite que l'année 2011, année de l'outre-mer, soit bien l'occasion d'affirmer cette identité cultur...

Si Daniel Garrigue a posé une question intéressante, le rapporteur général et le ministre ont parlé de l'atterrissage du dispositif. M. Garrigue a parlé de sentiment d'injustice et de l'inexistence d'un consensus. Nous devons prendre des dispositions fiscales en raison de la justice des mesures que nous décidons. Par ailleurs, une politique fi...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, chers collègues, la crédibilité du budget, c'est la lucidité dans l'analyse de la situation et c'est l'efficacité des mesures qui doivent être prises, autour d'une vision de l'avenir de nos finances publiques. Le budget 2001, c'est un déficit historique diminué, ce qui était indispensable, ...

Nous avons besoin d'une gouvernance de la convergence fiscale et nous aurons aussi besoin d'une gouvernance de la convergence économique pour assurer notre compétitivité. Il y a des outils à développer à cet effet. Je pense en particulier, monsieur le ministre, que notre politique de rémunération de la fonction publique peut constituer un outil...

Je comprends l'intérêt de cette disposition, mais je me pose la question suivante : peut-on considérer les indemnités perçues au titre d'un préjudice moral comme un revenu ? Si c'est le cas, les indemnités doivent être fiscalisées dès le premier euro ; dans le cas contraire, elles ne doivent pas l'être, et dans ce cas pourquoi fixer un seuil ?

On y a aussi abaissé les salaires !

La réduction d'impôt est destinée à encourager un comportement intelligent tout en corrigeant l'excessive concentration de l'impôt sur le revenu. Le crédit d'impôt, introduit au fil du temps à titre de correction et de complément, ne doit pas remplacer systématiquement la réduction d'impôt.

La réduction d'impôt était destinée à encourager l'embauche de salariés à domicile par les personnes en activité d'où la différence avec le système applicable en cas de non-activité, dans lequel l'attribution du crédit d'impôt est en effet plus contrainte.