Interventions de Hervé Mariton
1182 interventions trouvées.
Non !
Le vrai problème, ce sont les éoliennes !
C'est bien suffisant !
Si !
C'est bien suffisant !
Il y en a bien assez !
Très bien !
Ce n'est pas la même question !
Tant mieux !
Justement !
Mais avant de prélever des impôts !
Cet amendement n'a pas été examiné par la commission, mais à titre personnel j'exprime un avis favorable. Cet amendement vise à tirer les conséquences de transferts de personnels du ministère de l'écologie aux départements pour la maintenance des routes, en contrepartie d'un amendement, voté dans la première partie du budget, tendant à affecter...
Avis défavorable. Tout d'abord, depuis 2003, les moyens que nous avons votés ont permis d'augmenter, année après année, l'effort de régénération mis en oeuvre par Réseau ferré de France. D'autre part, la question posée sur le POLT est tout à fait pertinente, mais la réponse à l'ambition exprimée par cet amendement viendra, je crois, lors de l'e...
La commission a donné un avis défavorable. D'abord, il n'est pas évident qu'il faille augmenter les prélèvements. Ensuite, les comités de bassin peuvent déjà faire évoluer les taux, mais ils ne le font pas. L'amendement ne paraît donc pas très judicieux par l'augmentation de prélèvements qu'il semble conseiller, et de plus il paraît peu utile e...
Avis défavorable. Il ne paraît vraiment pas nécessaire de pénaliser l'élevage plus qu'il ne l'est déjà car il se trouve dans une situation très difficile.
Avis défavorable. Je ne crois pas nécessaire de modifier l'équilibre des régimes d'irrigation. En ce domaine, il faut, je crois, se libérer des positions hostiles à l'irrigation traditionnellement exprimées par certains.
Très bien !
Quoique n'étant pas l'élu d'une zone tendue, je n'en soutiens pas moins M. le rapporteur général : outre que le dispositif fournit une réponse opérationnelle adéquate, la dimension universelle de certaines interventions de l'État est consubstantielle à notre modèle politique. En l'occurrence, il ne s'agit évidemment pas de servir à tous une pre...
Le foyer constitue, en effet, la base de notre droit fiscal pour les particuliers. Le mariage crée un nouveau sujet fiscal. Qu'il y ait trois déclarations de revenus pour la même année est donc cohérent. Mais, la définition du mariage et du PACS n'étant pas les mêmes, on peut légiférer différemment en matière fiscale. Je m'appuie en ce sens su...
Le terme « avantage » n'est pas tout à fait approprié car il s'agit en fait de la reconnaissance d'une situation fiscale nouvelle : la formation par deux individus d'un seul foyer fiscal. Par ailleurs, le passage de l'union libre au mariage exprime un voeu de stabilité et de solidité que la société, indépendamment de son évolution sociologique...
