Interventions en hémicycle de Hervé Mariton

en particulier ceux des plus favorisés, ce qui ne justifie aucune émotion particulière, mais ce qui irait mieux en le disant, afin que la dimension de justice et que les modalités de répartition de l'effort soient mieux comprises par nos concitoyens. Que, dans l'effort budgétaire, entre maîtrise des dépenses et augmentation des impôts, le cur...

Lorsque l'évaluation de dispositifs est défavorable et conduit à leur réforme, tout cela est compréhensible. Mais attention à la chasse aux niches fiscales, à la battue que certains voudraient engager, qui constituerait à sa manière un choc fiscal que l'opposition appelle peut-être de ses voeux mais que, pour notre part, nous ne souhaitons pas....

et passé les mesures sans doute de bons sens quelquefois prises par le Gouvernement, l'adresse terminologique ne dupera plus nos concitoyens. Au fond, monsieur le ministre, par nécessité, nous avons une volonté de rigueur. Comme vous le dites et comme le Président de la République lui-même le souligne fort à propos, la rigueur ne doit pas rep...

La France est la France dans le monde. Il y a des choix à opérer. Il existe des différences politiques, un clivage entre la majorité et l'opposition, un clivage entre la droite et la gauche qu'il faut assumer clairement pour que nous soyons soutenus clairement par nos concitoyens.

Mais je conclus, monsieur le président

L'effort budgétaire du Gouvernement est louable, il faut l'assumer et le poursuivre.

Nous aurions dû voter ce plan dès le mois de juillet !

L'économie de l'amendement du Gouvernement est excellente, mais elle présente une difficulté : alors que l'exonération de la plus-value intervient au bout de trente ans, à vingt-cinq ans l'imposition est encore de 50 %. Or il s'agit de légiférer pour aujourd'hui et pour les mois et les années à venir. À la fin des années 80 et au début des ann...

Même esprit que le précédent. J'espère que le Gouvernement a compris qu'il faut trouver la bonne pente.

Les simulations financières du dispositif proposé cet après-midi par le Gouvernement puis des rectifications que nous souhaitons apporter ont été fournies par le Gouvernement et par le rapporteur général il y a un instant. Nous sommes parvenus à un schéma satisfaisant qui prend en compte les différentes dimensions du débat. J'en remercie le Go...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre débat s'ouvre au début du mois de septembre, après un accord intervenu le 21 juillet et un été de crise. Je fais partie de ceux qui regrettent que le Parlement français ne soit pas en mesure de répondre plus rapidement à une telle situation même si, de ce point de vue, nos ...

Cela est justifié quand la niche n'est pas efficace ; ce ne l'est pas lorsque cela revient à additionner des augmentations d'impôts.

Sur la dette, il nous faut aussi mobiliser les ressources de l'État. En matière de patrimoine immobilier, les actifs publics sont trop peu valorisés. Il en va de même des parts d'actions que l'État possède dans certaines entreprises, qui doivent pouvoir être utilisées dans le cadre d'une stratégie inscrite dans la durée. Je peux comprendre que ...

Sur la Grèce enfin, madame la ministre, vous devrez, parce que vous en portez la responsabilité pour l'exécutif et que nous vous confions cette responsabilité, être toujours exigeant sur le chemin suivi. En clair, vous devrez nous répondre sur les mesures de surveillance de la Grèce. Il y a quelques mois, nous lui faisions confiance ; aujourd'h...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion de ce projet de loi de règlement amène à observer, au fil des années, un certain nombre de progrès de procédure, dont on ne peut que se féliciter, à la fois pour l'éclairage de notre assemblée et, tout simplement, pour le crédit des finances de notre pays. J'évoque...

Il y est en effet écrit que les choix budgétaires échappent largement à la représentation nationale. C'est peut-être un constat de déception. En tout cas, je crois qu'il ne faut pas théoriser l'idée selon laquelle un parlement contemporain devrait se concentrer sur le contrôle et accepter que le processus de choix initial et de vote lui échappe...

En effet, nous ne votons que des plafonds de dépenses et l'exécution budgétaire peut varier. Les gels sont anticipés. Tout cela est exact. Oui, nous devons attacher une grande importance au contrôle, et j'y reviendrai. Cependant, j'ai trouvé votre formule un peu pessimiste, monsieur le rapporteur général.

J'approuve totalement votre analyse sur le déroulement du semestre européen. Le dépôt avant la transmission du programme de stabilité à Bruxelles d'un projet de loi de programmation me paraît en effet absolument essentiel. Il y a quelques semaines, j'avais d'ailleurs demandé ici même, à l'occasion d'un autre débat, ce qui se passerait si, d'ave...

Historique !

Il faut d'abord se sauver soi-même !