Interventions de Hervé Mariton
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EDF et Areva font valoir que Fukushima peut amener des opportunités nouvelles. Qu'en est-il ?
Je voudrais prolonger la question de M. Gilles Carrez. Comment parvient-on à évaluer et à comparer les différents types de fraude à la TVA entre les pays de l'Union européenne ? Peut-on identifier, entre États membres, des phénomènes symétriques ?
Les deux traités que vous nous proposez, monsieur le ministre, sont utiles et nécessaires, mais ils ne suffisent pas. Heureusement, la mise en place du mécanisme européen de stabilité est liée au traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance. En effet, si on parle de mécanisme européen de stabilité, nous avons besoin de stabilité, ...
Il faut le reconnaître et l'assumer dans sa pleine dimension politique. Inversement, si nous voulons également donner quelque espoir à nos concitoyens, montrer que notre construction politique respire, qu'elle est sous le contrôle des peuples et des parlements, il faut, lorsque nous constatons que le sujet est mieux traité à l'échelle locale, l...
Nous devons, dans le même geste qui nous amène à partager et à déléguer des compétences pour lesquelles, d'évidence, l'Europe est le seul espace pertinent aujourd'hui, questionner le champ actuel de compétence de l'Europe et ramener sur le terrain les questions et les enjeux que l'État et les institutions locales sont plus à même de régler.
Oui, il convient d'approuver le traité mettant en place le mécanisme européen de stabilité. Oui, il convient de corriger les traités. Oui, il conviendra de ratifier la règle d'or et le traité pour la stabilité, la coordination et la gouvernance. Mais ce qu'il faut vraiment, vous l'avez fait dans l'exécutif, le Président de la République l'a dit...
Mais, pour le faire, il faut le vouloir, il faut l'espérer dès aujourd'hui.
C'est la règle d'or.
Madame la présidente, monsieur le ministre de la fonction publique, mes chers collègues, l'article 41 concerne ce que l'on appelle globalement la parité. Je souhaite, à ce stade, soumettre à l'Assemblée quelques réflexions sur l'ensemble des articles qui vont suivre, notamment sur l'amendement que défendra tout à l'heure le Gouvernement après l...
Je me permets aussi d'attirer votre attention sur la curiosité qu'il y a, dans les dispositifs proposés, à parler de pénalités que l'État se paierait à lui-même. Au fond, j'ai le sentiment que l'on nous propose une construction qui, lorsqu'elle s'inspire de l'idée d'égalité d'accès, est bonne mais, lorsqu'elle se rapproche de la notion de quota...
Excellente formulation.
Vous n'avez rien compris, monsieur le ministre !
Je n'ai pas dit qu'il ne fallait rien faire, mais qu'il fallait faire les choses bien et conformément aux principes de la République.
Les Allemands s'y prennent autrement.
Cela, je l'approuve !
Il ne s'agit pas d'emplois !
Cette objection est celle de M. de Courson, pas la mienne !
Les compétences existent, personne ne le conteste !
Je n'ai pas dit qu'il n'y avait pas de compétences !
