Bioéthique

Nous abordons un article important du projet de loi, après nos travaux en première lecture et l'évolution du texte à l'issue de son examen devant le Sénat. Je fais partie de ceux qui considèrent que la bonne réponse est celle de l'interdiction avec dérogations, telle que la prévoit l'amendement n° 36 rectifié, que nous examinerons tout à l'heu...

Même si certains en rigolent, l'interdiction avec dérogations est cohérente. Ce n'est pas uniquement pour les lois de bioéthique que le législateur a inventé un dispositif de cette nature. On peut citer bien d'autres exemples très anciens pour lesquels la loi de la République impose l'interdiction avec dérogations.

Il convient, bien sûr, de préciser clairement qui doit supporter la charge de la preuve. Et c'est là toute la différence entre l'interdiction avec dérogations et l'autorisation encadrée. Dans le cas de l'interdiction avec dérogations, il est clair que la charge de la preuve revient à celui qui demande la levée de l'interdiction. C'est essentiel...

Or beaucoup d'entre nous sont très attachés au don et à la gratuité. Par conséquent, l'amendement n° 18, qui a pour objet de supprimer les alinéas 3 et 4 de l'article, est pleinement justifié. (Les amendements identiques nos 18 et 83 ne sont pas adoptés.)

Tout à l'heure, M. Claeys a estimé que le système de l'interdiction avec dérogations n'avait pu fonctionner que parce que le Gouvernement et l'Agence de biomédecine n'avaient pas respecté la loi au sens des dérogations admises.

J'espère que l'expression de M. Claeys a dépassé sa pensée. Je souhaite en effet que ce que nous allons voter dans un instant soit respecté par le Gouvernement et par l'agence. Je leur fais confiance à cet égard, et c'est pour cette raison que l'interdiction avec dérogations a son sens, dans le respect de la loi, par l'exécutif et par l'agence.

Je suis sensible aux propos de Mme Claude Greff, mais j'ai aussi entendu que M. Philippe Gosselin avait rappelé l'engagement du ministre. Je crois que nous souhaitons tous parvenir au même résultat. Les propos que je viens d'entendre, notamment ceux de M. Touraine, m'inspirent toutefois une observation peut-être un peu décalée, mais qui me sem...

Je souhaite savoir si, aujourd'hui, l'agence de la biomédecine a souvent l'occasion de donner des autorisations dans des situations relevant de la même logique. Nous savons qu'elle peut autoriser ou refuser des projets de recherche. Elle est saisie sur des projets comme celui mené à bien récemment par le professeur Frydman. Toutefois, dans le ...

Il consiste, en utilisant toutes les circonstances techniques possibles, à multiplier les formes de parentalité dans des conditions qui ne paraissent pas souhaitables. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Philippe Gosselin a parfaitement dit que nous étions là en présence d'un débat de société et de visions de la vie qui sont clairement différentes je l'ai dit au cours de la discussion générale et nous le constaterons article par article. Il y a, dans cette assemblée, des visions différentes de la société, mais c'est légitime car nous ne somme...

Notre cohérence est clairement une cohérence politique que nous voulons offrir dans nos diversités. Dans la tribune que nous avons publiée au début de la semaine, nous avons insisté sur la diversité de nos convictions. C'est une cohérence que nous voulons offrir à tous nos concitoyens et qui n'est pas dictée par un imperium religieux, même si l...

Il est bien que la société et la science puissent proposer aux femmes qui le souhaitent un diagnostic. Il est aussi important que nous rappelions, dans le débat et par nos votes, que ce diagnostic ne doit pas être systématique ni obligatoire. Ni pour la femme, ni pour le praticien. Il est important de rappeler que le cheminement de décision ne...

Il est bien que l'on puisse avoir recours au diagnostic préimplantatoire pour aider les parents à porter des enfants qui puissent vivre. L'usage de l'expression « bébé médicament » est particulièrement fâcheux. Cette dernière ne correspond pas à la réalité technique de ce qu'elle prétend nommer, et l'on peut espérer qu'elle ne corresponde pas ...

Je ne suis pas le seul à poser la question, j'ai le droit de le faire. La naissance a eu lieu il y a déjà quelque temps, et l'information a été donnée le premier jour de notre débat sur le projet de loi relatif à la bioéthique à l'Assemblée.

Mon cher collègue, je peux me permettre de penser que, parmi les différents participants à cette « première » scientifique, tous n'ont pas exactement la même responsabilité quant au timing de la diffusion de l'information. J'en ai discuté avec certain d'entre eux, comme je vous l'ai dit. Je ne suis pas médecin, mais j'ai le droit et le devoir d...

Le débat qui vient de se dérouler a largement ouvert la discussion. Ceux d'entre nous qui s'interrogent à propos des conditions de la recherche sur l'embryon ne sont pas nécessairement des adversaires de la science et du progrès. Je tenais à le rappeler à M. Touraine. Ce n'est pas parce que nous nous interrogeons que nous sommes allergiques ou ...

Je pense, comme l'a parfaitement expliqué le ministre, que l'équilibre de ce texte et les progrès accomplis tiennent pour une bonne part aux propos qui ont été tenus, y compris de ce côté de l'hémicycle, sur la question des soins à l'embryon. En somme, la loi de 2004 et c'est souvent le cas dans notre droit ne considère l'embryon ni tout à ...

Je veux simplement faire remarquer que l'auteur de l'amendement aurait pu écrire « décider de poursuivre ou d'interrompre sa grossesse » plutôt que « décider d'interrompre ou de poursuivre sa grossesse », comme il l'a fait.

Les propos de notre collègue Jean-Yves Le Déaut sont intéressants. Si la difficulté que représenterait l'arrivée dans certaines familles d'un demi-frère ou d'une demi-soeur est la même que celle qu'une telle nouvelle provoque dans tous les montages de famille et de parentalité complexes que nous pouvons être tentés de créer, je crois qu'il est ...

Il a rappelé un certain nombre de dispositions qui existent en cas de don d'organes. Cela nous ramène utilement aux débats que nous avons eus dans l'après-midi. Nous sommes un certain nombre à accompagner la légitimité du don de gamètes sans, pour autant, l'assimiler à un don d'organes. Il n'est alors pas surprenant que nous ne vous suivions pa...