Action extérieure de l'État

À l'alinéa 3, après les mots : « Campus France », insérer les mots : « , et au plus tard le 31 décembre 2011, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement de précision vise à prévoir dans la loi, par défaut, une date butoir pour la mise enoeuvre de la réforme. En effet, pour la mise enoeuvre d'une intégration dont le principe est décidé aujour...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « au plus tard un an après la promulgation de la présente loi » les mots : « avant le 1er juin 2011 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement de précision a un double objet : - clarifier le fait que le délai mentionné à cet alinéa porte sur al remise du rapport et non sur la réforme elle-même ; - fixer u...

Après le mot : « exerce », rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 5 : « sous l'autorité des chefs de mission diplomatique, dans le cadre de la mission de coordination et d'animation de ces derniers et sans préjudice des particularités de leur action relevant des dispositions du code monétaire et financier. » Exposé sommaire : Cet ame...

Le Gouvernement remet aux commissions permanentes compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat, au plus tard deux ans après la promulgation de la présente loi, un rapport proposant un renforcement de la cohérence du dispositif public de l'expertise technique internationale. Exposé sommaire : Dans l'esprit du rapport de M. Nicolas Tenzer m...

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « L'Institut concourt à l'animation et à la gestion du réseau culturel. Il émet un avis sur la programmation des activités des instituts à l'étranger, sur les nominations et les évaluations des agents du réseau culturel, sur l'allocation des moyens humains, financiers et immobiliers dont dispose le...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 15. Exposé sommaire : Cet amendement, qui doit se lire conjointement avec celui qui insère un nouvel alinéa après l'alinéa 15, vise à préciser les relations entre la nouvelle agence culturelle et le réseau culturel français à l'étranger.

À l'alinéa 2, après le mot : « français », insérer les mots : « concourt, en faisant appel au réseau culturel français à l'étranger, à la politique culturelle extérieure définie par le ministre des affaires étrangères, en étroite concertation avec les ministres concernés, en particulier le ministre chargé de la culture. Il » Exposé sommaire...