Interventions en hémicycle de Hervé Féron
182 interventions trouvées.
Écoutez bien, vous allez être instruit, monsieur le secrétaire d'État ! C'est d'ailleurs ce que soulignait le Premier ministre dans son discours d'installation des membres de cette commission. Il disait : « Elle renforce leur indépendance par l'interdiction d'appartenir à une formation politique, d'exercer un mandat électif ou de recevoir inst...
Je tiens aussi à votre disposition la page Facebook de Jean-Michel Baylet, président du PRG, en date du 6 avril 2009. Celui-ci y annonce que le président du Sénat a proposé Bernard Castagnède, comme membre de cette commission, et le présente aussi comme un ancien député européen et porte-parole du PRG, en reprenant fièrement le communiqué du Sé...
C'est accablant !
Sur son site, le 18 juin 2009, on lit : « Depuis 2007, l'Élysée observe avec attention le PRG. Au titre de l'ouverture, le porte-parole du PRG Bernard Castagnède a été nommé en avril à la commission Guéna. Dans la majorité, certains ont vu dans l'appel du PRG à ne pas voter socialiste aux élections européennes un signal positif. »
En résumé, la présence dans cette commission d'un membre éminent du PRG ne répond pas aux garanties d'indépendance et d'impartialité requises par la loi.
La commission était donc irrégulièrement composée et l'irrégularité de l'avis qu'elle a formulé entache d'illégalité l'ordonnance.
Désolé si je vous dérange, monsieur le secrétaire d'État !
Enfin, je voudrais vous parler un peu de la Meurthe-et-Moselle, en Lorraine. Vous savez, la région de Saint-Nicolas ! Le département de Meurthe-et-Moselle, qui compte 725 302 habitants, perd une circonscription. L'ancien découpage faisait apparaître une circonscription très nettement déficitaire, la troisième, forte de 93 948 habitants. La log...
Cette deuxième circonscription où est élu actuellement un socialiste tiens donc ! est par conséquent déchirée en trois. Surtout, le canton de Tomblaine est basculé, contre toute attente, dans la quatrième circonscription, qui est un autre bassin de vie, le Lunévillois. Ce canton de Tomblaine est composé de douze communes qui ont une logiqu...
Eh bien, c'est exactement ce qui se passerait si Tomblaine et le canton de Tomblaine étaient effectivement basculés dans la quatrième circonscription ! La commission Guéna a refusé que ce canton de Tomblaine puisse rester dans la deuxième circonscription sous prétexte que celle-ci serait alors à plus 18,51 % de la moyenne départementale. Mais ...
Et puis aussi, d'après les chiffres parus sur le site du Premier ministre, seize circonscriptions en France sont à plus de 15 % de leur moyenne départementale respective. Voilà pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, quoi qu'il arrive, il sera justice de réintégrer le canton de Tomblaine dans la deuxième circonscription de Meurthe-et-Moselle....
Très bien !
Avis défavorable. Le transfert de ces majorations de pensions a été décidé dès 2001 pour l'année suivante et avec une progression programmée. Par deux fois, le Conseil constitutionnel a confirmé que ce financement relevait bien de la branche famille au motif qu'il s'agit d'un avantage familial différé. Cela étant, on peut se demander si ces av...
Défavorable. Le but de cet article est de permettre d'augmenter l'offre de garde en facilitant l'accueil d'un plus grand nombre d'enfants chez une assistante maternelle. C'est un assouplissement des conditions d'exercice de la profession d'assistante maternelle qui peut représenter un progrès si un certain nombre de points sont précisés. Tel es...
La commission a émis un avis défavorable. Il va falloir s'y habituer, car cela a été comme cela pour nombre de mes amendements. Cela étant, il me semble indispensable de fixer une limite et je vous renvoie au rapport Tabarot qui préconisait la garde de quatre enfants « dont deux qui ne marchent pas ». Si cet amendement propose de supprimer la ...
Cet amendement a été rejeté par la commission, mais il est en cohérence avec l'amendement n° 561, que l'Assemblée vient d'adopter.
La commission a donné un avis défavorable. Cet amendement supprime le caractère expérimental du regroupement des assistants maternels. Certes il faut assouplir, certes il faut diversifier les modes de garde, mais cela doit passer par l'expérimentation et l'évaluation. Il paraît prématuré de généraliser cette pratique qui a été expérimentée loca...
Cet amendement, rejeté par la commission, vise à préciser que le nombre d'assistants maternels pouvant se regrouper est limité à trois. Il me semble essentiel d'essayer d'harmoniser les conditions de fonctionnement des microstructures et de se référer aux normes posées pour les microcrèches.
Cet amendement rend obligatoire la désignation d'un professionnel référent. Je précise qu'il s'agit de l'intervention ponctuelle d'un référent qui a une compétence dans l'accueil de la petite enfance. Cela n'augmentera pas le coût de la structure, mais la sécurisera. C'est une possibilité d'accompagnement en cas de difficulté relationnelle et u...
Vous n'avez de cesse, madame la secrétaire d'État, de nous annoncer une politique ambitieuse ; or les objectifs de dépenses fixés dans cet article démontrent qu'il n'y a pas progression, mais régression. Sans revenir sur les 250 millions détournés chaque année au détriment des familles, je voudrais vous donner rendez-vous l'an prochain et vous...
