Interventions en hémicycle de Hervé Féron

Je commencerai par revenir sur la précipitation dans laquelle nous avons travaillé pour préparer l'examen de ce texte : le résultat, c'est que nous avons vu arriver des amendements qui n'ont finalement pas grand-chose à voir avec les objectifs affichés au départ. On l'a compris, l'émotion est le moteur de ce texte. Mais le sujet aurait mérité ...

Cet amendement vise à réserver le contrat d'engagement éducatif aux organismes à but non lucratif, donc à le rendre inaccessible au secteur marchand. Les marchands de vacances ceux qui font du tourisme rentable ne doivent pas avoir les mêmes facilités que les organismes à but non lucratif. On ne peut pas faire valoir la libre concurrence en...

Et si vous aidiez les deux ?

Il faut voir comment cela se passe !

Ça sent la fin de règne !

Monsieur le président, Madame la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative, mes chers collègues, la proposition de loi tendant à instaurer une épreuve de formation aux premiers secours pour les candidats au diplôme national du brevet et non pas du brevet des collèges a toujours reçu un bon accueil, en particulier aup...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, mes chers collègues, la proposition de loi que j'ai grand plaisir à vous présenter vise à faire de la formation aux premiers secours une priorité à l'école. Des milliers de décès dus aux accidents domestiques ou aux accidents de la ro...

Monsieur le ministre, je vous ai entendu prononcer avec plaisir les mots de « générosité », de « noblesse », parler des « bonnes intentions » de cette proposition de loi. La plupart de nos interlocuteurs toutes les personnes auditionnées lors de l'examen de la proposition de loi, presque tous les députés qui se sont exprimés en commission o...

Nous reconnaissons volontiers cette progression, mais nous voulons l'amplifier. Notre proposition de loi, dites-vous, repose sur les intentions les plus louables. Dans ces conditions, je me demande si votre opposition n'est pas simplement de principe. Éric Berdoati, vous détournez le sens de notre proposition. Notre objectif n'est pas de conf...

Il s'agit de rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 de l'article 1er : « À compter de la session 2014, l'obtention (le reste sans changement). » Cet amendement vise à permettre une montée en puissance progressive du dispositif proposé : en prévoyant que celui-ci ne s'appliquera qu'à compter de la session 2014 de l'examen du brevet, l'éducation...

À l'alinéa 2, après le mot « assurée », nous proposons d'insérer le mot : « notamment ». La rédaction actuelle de l'article 1er tendrait à confier aux seuls volontaires du service civique la formation aux premiers secours en milieu scolaire. L'amendement vise à s'assurer notamment que les personnels de l'éducation nationale enseignants ou in...

En effet, monsieur le président.

Il s'agit d'un amendement de coordination concernant l'application de l'article 1er de la proposition de loi en Polynésie et en Nouvelle-Calédonie. La commission a donné un avis défavorable.

Amendement rédactionnel.

L'amendement, qui a été rejeté par la commission, entend compléter l'article 2 par les mots : « ou avec le concours des unions départementales de sapeurs-pompiers. » Il vise à préciser que les volontaires du service civique peuvent effectuer leur mission de formation aux gestes de premiers secours avec le concours des unions départementales de ...

Tout à fait, monsieur le président (Sourires.)

Je le maintiens. (Le vote de l'amendement n° 6 est réservé.) (Le vote de l'article 2 est réservé.)

Amendement rédactionnel.

Monsieur le président, madame la ministre des sports, mes chers collègues, au nom du groupe socialiste, radical et citoyen, j'ai l'honneur de défendre devant vous une motion de rejet préalable, selon les termes du règlement intérieur de l'Assemblée nationale. En effet, cette proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe ...

Dans cette proposition de loi déposée en catimini, trois sites seulement sont concernés par le bail emphytéotique administratif : Paris, Lens et Nancy. Pour préparer cette proposition de loi, M. Depierre, ami de M. Dufraisse, adjoint au maire de Nancy, a décidé d'auditionner d'une part, le président et le directeur général de l'AS Nancy Lorrai...