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Amendements de Hervé FéronLes derniers commentaires sur Hervé Féron en RSS


711 amendements trouvés


24/10/2007 — Amendement N° 615 au texte N° 284 - Article 60 (Adopté)
M. Féron

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Dans l'alinéa 7 de cet article, après les mots : « ou de » substituer au mot : « l' », le mot : « cette ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

24/10/2007 — Amendement N° 614 au texte N° 284 - Article 60 (Adopté)
M. Féron

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Dans la dernière phrase de l'alinéa 6 de cet article, substituer au mot : « susmentionnée » les mots : « d'éducation de l'enfant handicapé ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

24/10/2007 — Amendement N° 613 au texte N° 284 - Article 60 (Adopté)
M. Féron

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Dans la première phrase de l'alinéa 5 de cet article, après le mot : « compensation », insérer les mots : « prévue dans le présent article, ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

23/10/2007 — Amendement N° 524 au texte N° 284 - Article 10 (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, M. Bacquet, M. Bapt, Mme Bouillé, M. Cahuzac, Mme Clergeau, Mme Delaunay, Mme Faure, M. Féron, ...

Supprimer l'alinéa 2 de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de maintenir l'exonération de CSG pour les allocations de préretraite d'un très faible montant. Il n'est pas acceptable de prévoir d'assujettir à la CSG au taux de 7,5 % ces allocations.

23/10/2007 — Amendement N° 523 au texte N° 284 - Article 10 (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, M. Bacquet, M. Bapt, Mme Bouillé, M. Cahuzac, Mme Clergeau, Mme Delaunay, Mme Faure, M. Féron, ...

Supprimer l'alinéa 34 de cet article. Exposé sommaire : Il convient de supprimer l'alignement sur le régime fiscal et social appliqué aux indemnités de départ à la retraite volontaire, pour les indemnités de mise à la retraite résultant d'une décision de l'employeur qui serait une pénalité appliquée au salarié.

23/10/2007 — Amendement N° 519 au texte N° 284 - Article 10 (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, M. Bacquet, M. Bapt, Mme Bouillé, M. Cahuzac, Mme Clergeau, Mme Delaunay, Mme Faure, M. Féron, ...

Supprimer l'alinéa 3 de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de maintenir le taux de 6,6 % de CSG appliqué au revenu de remplacement des allocations de préretraite qui correspondent à 65 % du salaire de référence des douze dernier mois, au lieu du taux de 7,5 % proposé par le 2° du paragraphe I de l'article, qui correspo...

23/10/2007 — Amendement N° 403 au texte N° 284 - Article 61 (Retiré avant séance)
M. Féron

Dans l'alinéa 7 de cet article, substituer aux mots : « dans ce cas » les mots : « Lorsque des prestations familiales ou des avantages familiaux sont versés en application des traités, conventions et accords internationaux auxquels la France est partie ou en application d'une législation étrangère de sécurité sociale à une famille résidant e...

23/10/2007 — Amendement N° 402 au texte N° 284 - Article 61 (Retiré avant séance)
M. Féron

Dans l'alinéa 4 de cet article, après les mots : « conditions prévues par », insérer les mots : « les deux premier alinéas de » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

23/10/2007 — Amendement N° 401 au texte N° 284 - Article 60 (Retiré avant séance)
M. Féron

Dans l'alinéa 7 de cet article, substituer à la deuxième occurrence des mots : « de l' » le mot : « cette ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

23/10/2007 — Amendement N° 400 au texte N° 284 - Article 60 (Retiré avant séance)
M. Féron

Dans la dernière phrase de l'alinéa 6 de cet article, substituer au mot : « susmentionnée » les mots : « d'éducation de l'enfant handicapé ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

23/10/2007 — Amendement N° 399 au texte N° 284 - Article 60 (Retiré avant séance)
M. Féron

Dans la première phrase de l'alinéa 5 de cet article, après le mot : « compensation », insérer les mots : « prévue dans le présent article, ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.