Amendement N° 399 (Retiré avant séance)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
Déposé le 23 octobre 2007 par : M. Féron.
Dans la première phrase de l'alinéa 5 de cet article, après le mot :
« compensation »,
insérer les mots :
« prévue dans le présent article, ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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