Interventions en hémicycle de Hervé de Charette

C'est d'ailleurs sur ce dernier point la thèse de notre Premier ministre qui, lui, pourtant est un gaulliste authentique. Eh bien, mes chers collègues, je récuse formellement cette vision des choses. Après deux cents ans d'atermoiements, au prix de tant d'échecs et d'humiliations, notre pays, sous l'impulsion du général de Gaulle, à la lumièr...

Les Allemands n'ont jamais touché à leur Constitution de 1947, pas même lors de l'événement formidable que fut leur réunification ! La fierté d'un peuple n'est pas de changer sa Constitution en fonction des humeurs du moment, c'est de la converser !

Au printemps dernier, le Président de la République et la majorité parlementaire ont été élus pour apporter à notre pays, malade de son immobilisme, les réformes économiques et sociales dont il a un besoin urgent. C'est pour cela et, je crois bien l'avoir compris, pour rien d'autre qu'ils ont été élus ! Or, voici que le Gouvernement nous propo...

Mes chers collègues, notre Constitution est comme le code civil de Napoléon : un texte bref, remarquablement conçu, écrit dans une langue d'exception. Avec le projet qui nous est soumis, elle chemine lentement mais sûrement vers son destin futur : un fatras confus et technocratique, dont l'espérance de vie sera faible !

Je vous le dis franchement et avec la liberté de ton qui va de soi dans notre démocratie parlementaire, je conteste formellement l'idée que notre Constitution doive être l'objet d'une réécriture d'ensemble, d'une révision générale, et j'affirme que, ce faisant, c'est l'esprit qui l'a inspirée que l'on change, c'est l'équilibre qu'elle a instaur...

Je n'ai pas tout à fait terminé, monsieur le président. Oh, certes, on ne le fait pas de façon brutale, claire, avouée, non ! Mais de façon insidieuse, sournoise, discrète, par petites touches, bien réelles cependant ! Comment pourrait-il d'ailleurs en être autrement quand aussi bien le Président de la République que le Premier ministre ont t...

Je termine, monsieur le président. La vérité cachée derrière cette réforme d'ensemble est celle-ci : un Président de la République qui rentre de plain-pied dans la vie parlementaire, un Premier ministre qu'on efface, un Parlement qui voit ses pouvoirs renforcés ce à quoi je suis, bien entendu, favorable. Il ne restera bientôt plus qu'à suppr...

monsieur le secrétaire d'État, pour vous mettre en garde, bien modestement, à la place qui est la mienne comme député élu du peuple et, si c'est possible, pour que vous nous rassuriez. Mais, pour l'heure, je vous confirme qu'en l'état, je ne puis voter ce texte.

Çà, c'est vrai !

Vous avez raison !

Très bien !

Absolument !

Monsieur le président, monsieur le ministre des affaires étrangères et des affaires européennes, monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, chers collègues, nous voici arrivés au terme de ce débat qui présentait une très grande importance pour chacun d'entre nous. Mais plus important encore est le vote auquel nous allons par...

Il s'agit tout d'abord de mettre un terme à la crise ouverte en Europe par le rejet du projet de Constitution européenne, qui a paralysé l'ensemble des pays de l'Union dans leurs efforts communs depuis maintenant plus de deux ans. Pour sortir de cette crise, nous entendons respecter le vote de nos électeurs, comme on doit le faire en démocrati...

mais sans renoncer à la force de l'engagement de la France dans le projet européen. C'est l'équilibre subtil que réalise le projet de traité qui nous est soumis. Il s'agit ensuite de remettre la France à la place qui est la sienne dans l'Europe de toujours : une place de premier plan, où elle exerce des responsabilités particulières, non seul...

Il s'agit également d'ouvrir pour l'Europe d'aujourd'hui des perspectives nouvelles. Nous ne pouvons nous contenter de répéter inlassablement le modèle établi par Robert Schuman et Jean Monnet, il y a cinquante ans, il convient d'élaborer un projet nouveau. Et pour cela, monsieur le ministre, les débats que vous nous avez promis seront bien néc...

Bonne nouvelle !

Un reproche infondé !

Moi aussi !

Êtes-vous candidate, madame Guigou ? (Sourires.)