Interventions en hémicycle de Hervé de Charette

Pas si nombreuses que cela, tout de même ! (Sourires.)

Il est bien que cette question soit posée, parce qu'il est d'une grande importance que la majorité de cette assemblée affirme qu'elle ne veut pas changer la nature de notre Constitution et qu'elle veut en garder les équilibres principaux. De ce point de vue, je suis reconnaissant aux auteurs des deux amendements de les avoir présentés pour que ...

Voilà au moins une disposition qui n'est pas une surprise puisque le Président de la République l'avait annoncée pendant la campagne électorale, en souhaitant que le pouvoir de nomination du Président soit désormais partagé avec le Parlement. Cela ne m'empêche pas d'éprouver les doutes les plus grands quant au texte du Gouvernement, qui est fr...

Je regrette de le dire devant les membres du Gouvernement ici présents, qui ont certainement, eux ou leurs collaborateurs, mis beaucoup de soin à rédiger cet article. Mais imaginez une commission unique de parlementaires chargée de rendre un avis sur toutes les décisions de nomination concernées j'y reviendrai : quinze ou vingt parlementair...

Autrement dit, « passe-moi ce poste, tu auras celui-là » ! Cela ne peut signifier qu'un abaissement de la République. La nomination à de hautes fonctions engageant les droits et libertés des citoyens mérite mieux qu'une procédure de cette sorte. Je ne peux donc que me féliciter du travail utilement accompli par la commission des lois. Elle a d...

À ce stade, je ne voterai pas cet article. Je vais vous donner mes raisons, tout en réservant mon vote sur la rédaction finale parce que le débat va continuer : le texte reviendra probablement ici en deuxième lecture, puis il y aura le Congrès. Nous aurons donc le temps d'en discuter encore. Je ne suis pas hostile par principe à la proposition...

me paraît incompatible avec la conception actuelle de nos institutions. Que certains veuillent les changer, je l'ai bien compris. Mais moi, non : je me cramponne à l'esprit des institutions et j'essaye, pour ma modeste part, de le conserver.

Nous voyons bien comment les choses vont évoluer. Une fois que sera écrit ce texte dont nous avons débattu avec sérieux et en prenant un air raisonnable, je sais ce qu'on va nous demander incessamment et sans fin : on va vouloir politiser tous les postes de la République !

Après le président de l'AMF, ce sera le secrétaire général ! Après le président de telle autorité de régulation, ce sera son directeur technique ! Bientôt, il faudra que l'opposition nous donne son avis sur la nomination des préfets, des directeurs des académies, etc.

Voilà où sont les vrais dangers pour la République, et comment la IVe République est en train de renaître et de pointer son nez : là où elle avait pourri. (Exclamations sur divers bancs.)

J'avais bien compris tout cela. Et pourtant, à terme, c'est bien l'opposition qui jugera !

Ou bien on aura recours au référendum d'initiative populaire ! (Sourires.)

Je suis heureux d'avoir entendu le rapporteur s'exprimer en ces termes, même si je comprends la position de M. Chartier. La Caisse des dépôts est une institution très importante pour notre économie. Il faut donc veiller à ne pas en bouleverser le fonctionnement et les modalités institutionnelles : son équilibre actuel me paraît plutôt satisfais...

J'ai écouté les propos enthousiastes, et d'ailleurs brillants, de notre collègue Philippe Gosselin, que je salue, mais la question que je veux poser devant la nation, c'est-à-dire devant vous, mes chers collègues, c'est de savoir si la Constitution française mérite, voire exige, la révision d'ensemble qu'on lui propose.

Ce n'était pas le point de vue du Président de la République lorsqu'il était candidat. Il avait certes déclaré vouloir opérer quelques ajustements, mais il avait ajouté qu'il ne fallait pas changer les institutions de la République. Ce n'est visiblement pas non plus le désir des Français. Depuis cinquante ans, tous les sondages montrent que no...

En réalité, il y a deux catégories de gens qui en veulent à notre Constitution. Il y a d'abord la gauche.

M. Montebourg nous en a fait, hier, la démonstration brillante, en lui rendant un hommage bien tourné, mais bref, assorti d'accusations longues, répétées

et d'ailleurs connues comme des litanies

pour excès d'autoritarisme, déficit démocratique et esprit monarchique. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Mais notre Constitution a d'autres adversaires, que l'on recrute généralement plutôt à droite. Ceux-là n'ont jamais aimé la Ve République, même s'ils ont été obligés de la supporter. Et, du coup, aujourd'hui, ils tirent du passage au quinquennat la conclusion qu'il faut passer au régime présidentiel.