Interventions en hémicycle de Hervé de Charette

Mes chers collègues, vous vous rappelez sûrement cette phrase du général de Gaulle je suis le seul à le citer et j'en profite parce que je trouve ça drôle : « Tout pouvoir procède du Président de la République, y compris le pouvoir judiciaire. »

Aujourd'hui, ça ne fait plus aucun effet, mais ce fut un beau tollé il y a près de quarante ans. Je pense en effet que, sous des formes qui peuvent évoluer avec le temps, le Président de la République est responsable du bon fonctionnement de l'ensemble des pouvoirs publics, inclusivement le pouvoir judiciaire.

C'est à cette réflexion que se raccroche ce que nous avons à dire sur le droit de grâce. Je pense vraiment que, dans une société quelle qu'elle soit, de quelque temps qu'elle soit, et si parfaite que puisse y être la justice, laquelle fait naturellement tous ses efforts, il peut être utile, il est même absolument nécessaire qu'il y ait quelque...

Sur cette base, vous avez cru nécessaire, madame la ministre, à la suite de la commission Balladur, dont, décidément, j'approuve assez peu des conclusions, de distinguer le droit de grâce collective et le droit de grâce individuelle. En ce qui concerne d'abord le droit de grâce individuelle, la proposition que le Président prenne l'avis d'une ...

Je n'en ai que pour deux secondes, monsieur le président. En toute hypothèse, madame la ministre, avant que nous ne votions un texte qui supprime un moyen d'alléger des prisons surpeuplées, il faudra nous dire ce qu'on compte faire pour régler ce problème.

Je tiendrai compte de vos remarques, monsieur le président, et m'efforcerai d'être bref. Nous discutons d'un point qui, s'il n'est pas le plus important du projet de loi, n'en est pas moins essentiel. Que ceux qui font la grimace s'expriment clairement : on peut aisément rejeter l'article. Ce qui est en question, c'est la place particulière du...

C'est bien toute la question, d'ailleurs : si le Président de la République représentait le pouvoir exécutif, il n'y aurait rien d'embarrassant à ce qu'il vienne dans notre enceinte. Comme j'ai essayé de le montrer dans la discussion générale, nous sommes en train de transformer par petites touches cet équilibre particulier, qui fait la force d...

Lorsque le Président viendra devant le Parlement a fortiori si c'est devant chaque assemblée , ce sera pour parler des mille et une choses de la vie quotidienne. Il jouera donc le rôle du chef du Gouvernement, ce qui change fondamentalement la nature des choses. Une telle disposition aurait un effet majeur sur le rôle du Premier ministre. O...

Je ne dis pas cela pour vexer le Premier ministre, pour qui j'ai beaucoup de respect, mais parce que c'est bien l'esprit de la réforme que l'on nous propose. Peut-on néanmoins voter cette mesure que, vous l'avez compris, je n'ai pas envie de voter ? Tout d'abord, il est vrai que le Président de la République l'avait annoncée, et que les França...

On n'est certes pas obligé de soutenir tout ce qu'un candidat propose, mais enfin il avait annoncé la disposition : je le concède volontiers à mes collègues de l'UMP. Par ailleurs, la commission des lois a consenti un effort dans notre sens : le Président ne s'exprimerait pas devant chaque assemblée, ce qui était à mes yeux inacceptable, mais ...

Vous êtes injuste avec vous-même, madame Billard : vous êtes capable d'interventions brillantes ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Demander à des parlementaires d'écouter quelqu'un sans pouvoir répondre, c'est déjà insupportable. Mais je vous assure que devoir écouter quelqu'un, fût il Président de la République, puis écouter les réponses d'un orateur par groupe en n'ayant que le droit de se taire et de rentrer chez soi,

c'est le contraire de la démocratie.

Bref, cette réforme a belle allure mais elle est mauvaise. À ce stade, je ne suis donc pas disposé à la voter, même si, en mon for intérieur, j'aimerais beaucoup faire plaisir au Président de la République. Voilà où j'en suis de mes réflexions, mes chers collègues. Je me déciderai donc le moment venu.

Je partage le sentiment de M. Goasguen. Je comprends le besoin de démocratie directe, et nous le constatons dans nos permanences. Le développement d'Internet montre tous les jours que les gens ont envie de s'exprimer, l'écrivent, le disent, le clament. Si vous écoutez la radio le matin, vous constaterez que nombreux sont ceux qui donnent leur p...

Dans la quasi-totalité des référendums, nous avons constaté que la question posée ne recevait pas de réponse. La réponse donnée reflétait l'opinion du moment sur le gouvernement ou sur un problème précis. Nous sommes loin d'une pratique légitime. En vérité, le référendum auquel vous pensez, c'est le triomphe de la démagogie aux dépens de l'esp...

risque d'avoir de fâcheuses conséquences. Enfin, j'appelle votre attention sur le fait que, de M. Montebourg aux bancs de la majorité, toutes les propositions, tous les amendements ne visent qu'à multiplier les précautions. Permettez-moi de souligner celles que je juge vraiment nécessaires. D'abord, la pétition ne devrait pas avoir d'autre o...

En ce qui me concerne, c'est la tête !

On ne peut donc rien dire ?

Vous rêvez !