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Interventions en hémicycle de Hervé de Charette


281 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre des affaires étrangères, monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, chers collègues, même s'il est loin d'être parfait, le traité de Lisbonne met un terme à la crise grave déclenchée en Europe par les référendums français et hollandais rejetant le projet de traité constitutionnel.

C'est pourquoi la ratification de ce traité revêt une très grande importance. Une fois passé le débat portant sur le choix de la procédure autorisant la ratification du traité procédure référendaire ou procédure parlementaire , il faut souhaiter que le Parlement français manifeste, par l'ampleur de ses votes dans les deux chambres, le vrai ...

La période 2005-2007 restera la période la plus sombre de la France en Europe :

après la stupeur de nos partenaires, notre pays marginalisé dans les instances européennes et celles-ci paralysées dans l'attente de l'élection présidentielle française.

C'est pourquoi il faut se féliciter des initiatives prises par le Président de la République et toutes annoncées pendant la campagne électorale en vue de sortir le processus institutionnel européen de l'impasse où il se trouvait.

C'est aussi pourquoi il faut se réjouir de l'accord franco-allemand qui a permis que, sous la présidence de la chancelière allemande, le Conseil européen adopte, le 23 juin 2007, un mandat détaillé et très précis de négociation pour un nouveau traité, lequel fut négocié par les ministres des affaires étrangères sous la présidence du Portugal et...

et du principe de proportionnalité. Selon le traité, ils « contribuent au bon fonctionnement de l'Union ». Enfin, du côté des citoyens, ceux-ci voient leur place reconnue, la valeur juridique de la Charte des droits fondamentaux confirmée, et reconnue également la possibilité, par une pétition d'un million de signatures, d'obliger la Commissi...

J'ajoute que le traité comporte trois éléments qui ne se trouvaient pas dans celui de 2004 et qui sont positifs : la lutte contre le changement climatique est élevée au rang de priorité de l'action de l'Union ; la politique de l'énergie devient une compétence partagée entre l'Union et les États membres ; enfin, un protocole est consacré aux ser...

Oui, c'est possible. Cependant, ce n'est pas faire injure à ses auteurs que d'en reconnaître les faiblesses. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) On a si souvent raconté à nos concitoyens que grâce à tel traité, demain, la vie serait différente...

Ces faiblesses sont, pour la majorité d'entre elles, la rançon de l'échec du référendum français, le prix, évidemment regrettable, mais qu'il fallait payer pour tenir compte des critiques dirigées par les partisans du « non » contre le traité constitutionnel dès lors qu'ils avaient gagné le référendum. Bref, il faut le reconnaître, mes chers c...

Je recommande aux Européens convaincus, qui sont nombreux dans cette assemblée, à droite comme à gauche,