Modernisation des institutions de la ve république

Je serai extrêmement bref. La question est très simple : faut-il supprimer le droit de grâce, l'améliorer, le transformer, le soumettre à condition ? Le Président de la République vient de nous démontrer qu'il était tout à fait inutile de réformer la Constitution sur ce point, puisqu'il a annoncé qu'il ne ferait pas usage du droit de grâce col...

M. Bayrou a parfaitement exprimé ce que je pense quant à l'introduction dans la Constitution du nombre des parlementaires, députés ou sénateurs. La constitutionnalisation du nombre des parlementaires est tout à fait inutile.

En préalable, je veux dire à M. Grand que si le texte constitutionnel n'était pas voté, il en est beaucoup, parmi nous, qui ne verseraient pas la moindre larme. (Rires et exclamations sur de nombreux bancs.)

Je veux saisir l'opportunité que constitue le débat sur ce texte, en particulier l'examen de l'un des premiers articles relatifs à l'exercice de la fonction parlementaire, pour exprimer ce que je ressens à ce stade de notre débat. Autant je suis réservé sur les modifications de la fonction présidentielle, autant je peux comprendre qu'en l'an 2...

même s'il n'est pas certain que je lui donne ma voix, et qu'il sera mis en oeuvre. Néanmoins je fais le pari que lorsqu'on en fera le bilan, dans deux ans, on ne verra pas de changement profond de l'exercice de la fonction parlementaire. (Exclamations sur de nombreux bancs.)

Je vous demande la plus grande attention, mes chers collègues, car il s'agit de questions auxquelles je suis très attaché. À mon sens, si l'on veut vraiment que le Parlement français ait enfin le rôle important qu'il doit jouer dans la République, il y a deux questions à résoudre ; et même si ce n'est pas facile à dire et à entendre, il faut b...

un député qui constitue seulement un cinq cent soixante-dix-septième de cette assemblée n'a pas le sentiment d'exercer un grand rôle au sein de la République. Aux États-Unis, il y a moitié moins de parlementaires pour cinq fois plus d'habitants, ce qui n'empêche pas la démocratie américaine de faire partie des modèles de référence. Je pense d...

Je trouve parfaitement légitime le débat sur l'introduction du mot « indépendance » dans la Constitution. M. Montebourg a posé une bonne question. Cela dit, nous serions bien embarrassés si le mot était absent. Il vaut mieux qu'il s'y trouve. Je ne peux donc que me féliciter que le Gouvernement l'ait introduit. Mais une nouvelle question se pos...

Le Conseil constitutionnel devra apprécier, pour la première fois, le degré d'indépendance de M. Untel ou de Mme Machin, issus de telle ou telle institution. Je lui souhaite beaucoup de plaisir et de courage !

Je ne sais pas, mes chers collègues, si je serai entendu sur ce sujet. Depuis le début de la discussion de ce projet de loi, nos débats ont été passionnés et passionnants. Mais force est de reconnaître que dès que l'on parle du cumul des mandats, le niveau des débats baisse d'un cran. Les propos de M. Brard nous ont, certes, distraits, mais ils...

Si je n'ai pas de réponse sur ce sujet, ce que je peux comprendre, cela modifiera sûrement mon attitude à l'égard de la réforme de nos institutions. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Monsieur le président, je ne m'exprime jamais très longtemps. Et ne dites pas que les intervenants ont été assez nombreux. Si vous ne leur permettez pas de prendre la parole, il ne faudra pas vous étonner que de moins en moins de députés assistent aux débats ! Si moi, je ne peux pas parler, je prends mes affaires et je rentre chez moi ! Je vous...

et j'écoute avec un a priori positif tout ce qui vient de ce groupe, je ne le voterai pas non plus. L'article 16 est ce qu'il est. Il n'est pas près de servir, Dieu merci,

parce que nous ne vivons pas dans un monde où il puisse être utilisé dans l'immédiat, mais laissons-le tel qu'il est et nous ne nous en porterons que mieux.

Merci, monsieur le président, de me donner la parole. Je vous suis très reconnaissant de ce geste de courtoisie.

Mes chers collègues, vous vous rappelez sûrement cette phrase du général de Gaulle je suis le seul à le citer et j'en profite parce que je trouve ça drôle : « Tout pouvoir procède du Président de la République, y compris le pouvoir judiciaire. »

Aujourd'hui, ça ne fait plus aucun effet, mais ce fut un beau tollé il y a près de quarante ans. Je pense en effet que, sous des formes qui peuvent évoluer avec le temps, le Président de la République est responsable du bon fonctionnement de l'ensemble des pouvoirs publics, inclusivement le pouvoir judiciaire.

C'est à cette réflexion que se raccroche ce que nous avons à dire sur le droit de grâce. Je pense vraiment que, dans une société quelle qu'elle soit, de quelque temps qu'elle soit, et si parfaite que puisse y être la justice, laquelle fait naturellement tous ses efforts, il peut être utile, il est même absolument nécessaire qu'il y ait quelque...

Sur cette base, vous avez cru nécessaire, madame la ministre, à la suite de la commission Balladur, dont, décidément, j'approuve assez peu des conclusions, de distinguer le droit de grâce collective et le droit de grâce individuelle. En ce qui concerne d'abord le droit de grâce individuelle, la proposition que le Président prenne l'avis d'une ...

Je n'en ai que pour deux secondes, monsieur le président. En toute hypothèse, madame la ministre, avant que nous ne votions un texte qui supprime un moyen d'alléger des prisons surpeuplées, il faudra nous dire ce qu'on compte faire pour régler ce problème.