Modernisation des institutions de la ve république

Je tiendrai compte de vos remarques, monsieur le président, et m'efforcerai d'être bref. Nous discutons d'un point qui, s'il n'est pas le plus important du projet de loi, n'en est pas moins essentiel. Que ceux qui font la grimace s'expriment clairement : on peut aisément rejeter l'article. Ce qui est en question, c'est la place particulière du...

C'est bien toute la question, d'ailleurs : si le Président de la République représentait le pouvoir exécutif, il n'y aurait rien d'embarrassant à ce qu'il vienne dans notre enceinte. Comme j'ai essayé de le montrer dans la discussion générale, nous sommes en train de transformer par petites touches cet équilibre particulier, qui fait la force d...

Lorsque le Président viendra devant le Parlement a fortiori si c'est devant chaque assemblée , ce sera pour parler des mille et une choses de la vie quotidienne. Il jouera donc le rôle du chef du Gouvernement, ce qui change fondamentalement la nature des choses. Une telle disposition aurait un effet majeur sur le rôle du Premier ministre. O...

Je ne dis pas cela pour vexer le Premier ministre, pour qui j'ai beaucoup de respect, mais parce que c'est bien l'esprit de la réforme que l'on nous propose. Peut-on néanmoins voter cette mesure que, vous l'avez compris, je n'ai pas envie de voter ? Tout d'abord, il est vrai que le Président de la République l'avait annoncée, et que les França...

On n'est certes pas obligé de soutenir tout ce qu'un candidat propose, mais enfin il avait annoncé la disposition : je le concède volontiers à mes collègues de l'UMP. Par ailleurs, la commission des lois a consenti un effort dans notre sens : le Président ne s'exprimerait pas devant chaque assemblée, ce qui était à mes yeux inacceptable, mais ...

Vous êtes injuste avec vous-même, madame Billard : vous êtes capable d'interventions brillantes ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Demander à des parlementaires d'écouter quelqu'un sans pouvoir répondre, c'est déjà insupportable. Mais je vous assure que devoir écouter quelqu'un, fût il Président de la République, puis écouter les réponses d'un orateur par groupe en n'ayant que le droit de se taire et de rentrer chez soi,

Bref, cette réforme a belle allure mais elle est mauvaise. À ce stade, je ne suis donc pas disposé à la voter, même si, en mon for intérieur, j'aimerais beaucoup faire plaisir au Président de la République. Voilà où j'en suis de mes réflexions, mes chers collègues. Je me déciderai donc le moment venu.

Je partage le sentiment de M. Goasguen. Je comprends le besoin de démocratie directe, et nous le constatons dans nos permanences. Le développement d'Internet montre tous les jours que les gens ont envie de s'exprimer, l'écrivent, le disent, le clament. Si vous écoutez la radio le matin, vous constaterez que nombreux sont ceux qui donnent leur p...

Dans la quasi-totalité des référendums, nous avons constaté que la question posée ne recevait pas de réponse. La réponse donnée reflétait l'opinion du moment sur le gouvernement ou sur un problème précis. Nous sommes loin d'une pratique légitime. En vérité, le référendum auquel vous pensez, c'est le triomphe de la démagogie aux dépens de l'esp...

risque d'avoir de fâcheuses conséquences. Enfin, j'appelle votre attention sur le fait que, de M. Montebourg aux bancs de la majorité, toutes les propositions, tous les amendements ne visent qu'à multiplier les précautions. Permettez-moi de souligner celles que je juge vraiment nécessaires. D'abord, la pétition ne devrait pas avoir d'autre o...

Il est bien que cette question soit posée, parce qu'il est d'une grande importance que la majorité de cette assemblée affirme qu'elle ne veut pas changer la nature de notre Constitution et qu'elle veut en garder les équilibres principaux. De ce point de vue, je suis reconnaissant aux auteurs des deux amendements de les avoir présentés pour que ...

Voilà au moins une disposition qui n'est pas une surprise puisque le Président de la République l'avait annoncée pendant la campagne électorale, en souhaitant que le pouvoir de nomination du Président soit désormais partagé avec le Parlement. Cela ne m'empêche pas d'éprouver les doutes les plus grands quant au texte du Gouvernement, qui est fr...

Je regrette de le dire devant les membres du Gouvernement ici présents, qui ont certainement, eux ou leurs collaborateurs, mis beaucoup de soin à rédiger cet article. Mais imaginez une commission unique de parlementaires chargée de rendre un avis sur toutes les décisions de nomination concernées j'y reviendrai : quinze ou vingt parlementair...

Autrement dit, « passe-moi ce poste, tu auras celui-là » ! Cela ne peut signifier qu'un abaissement de la République. La nomination à de hautes fonctions engageant les droits et libertés des citoyens mérite mieux qu'une procédure de cette sorte. Je ne peux donc que me féliciter du travail utilement accompli par la commission des lois. Elle a d...

À ce stade, je ne voterai pas cet article. Je vais vous donner mes raisons, tout en réservant mon vote sur la rédaction finale parce que le débat va continuer : le texte reviendra probablement ici en deuxième lecture, puis il y aura le Congrès. Nous aurons donc le temps d'en discuter encore. Je ne suis pas hostile par principe à la proposition...

me paraît incompatible avec la conception actuelle de nos institutions. Que certains veuillent les changer, je l'ai bien compris. Mais moi, non : je me cramponne à l'esprit des institutions et j'essaye, pour ma modeste part, de le conserver.

Nous voyons bien comment les choses vont évoluer. Une fois que sera écrit ce texte dont nous avons débattu avec sérieux et en prenant un air raisonnable, je sais ce qu'on va nous demander incessamment et sans fin : on va vouloir politiser tous les postes de la République !

Après le président de l'AMF, ce sera le secrétaire général ! Après le président de telle autorité de régulation, ce sera son directeur technique ! Bientôt, il faudra que l'opposition nous donne son avis sur la nomination des préfets, des directeurs des académies, etc.

Voilà où sont les vrais dangers pour la République, et comment la IVe République est en train de renaître et de pointer son nez : là où elle avait pourri. (Exclamations sur divers bancs.)