Modernisation des institutions de la ve république

Je suis heureux d'avoir entendu le rapporteur s'exprimer en ces termes, même si je comprends la position de M. Chartier. La Caisse des dépôts est une institution très importante pour notre économie. Il faut donc veiller à ne pas en bouleverser le fonctionnement et les modalités institutionnelles : son équilibre actuel me paraît plutôt satisfais...

J'ai écouté les propos enthousiastes, et d'ailleurs brillants, de notre collègue Philippe Gosselin, que je salue, mais la question que je veux poser devant la nation, c'est-à-dire devant vous, mes chers collègues, c'est de savoir si la Constitution française mérite, voire exige, la révision d'ensemble qu'on lui propose.

Ce n'était pas le point de vue du Président de la République lorsqu'il était candidat. Il avait certes déclaré vouloir opérer quelques ajustements, mais il avait ajouté qu'il ne fallait pas changer les institutions de la République. Ce n'est visiblement pas non plus le désir des Français. Depuis cinquante ans, tous les sondages montrent que no...

En réalité, il y a deux catégories de gens qui en veulent à notre Constitution. Il y a d'abord la gauche.

M. Montebourg nous en a fait, hier, la démonstration brillante, en lui rendant un hommage bien tourné, mais bref, assorti d'accusations longues, répétées

pour excès d'autoritarisme, déficit démocratique et esprit monarchique. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Mais notre Constitution a d'autres adversaires, que l'on recrute généralement plutôt à droite. Ceux-là n'ont jamais aimé la Ve République, même s'ils ont été obligés de la supporter. Et, du coup, aujourd'hui, ils tirent du passage au quinquennat la conclusion qu'il faut passer au régime présidentiel.

C'est d'ailleurs sur ce dernier point la thèse de notre Premier ministre qui, lui, pourtant est un gaulliste authentique. Eh bien, mes chers collègues, je récuse formellement cette vision des choses. Après deux cents ans d'atermoiements, au prix de tant d'échecs et d'humiliations, notre pays, sous l'impulsion du général de Gaulle, à la lumièr...

Les Allemands n'ont jamais touché à leur Constitution de 1947, pas même lors de l'événement formidable que fut leur réunification ! La fierté d'un peuple n'est pas de changer sa Constitution en fonction des humeurs du moment, c'est de la converser !

Au printemps dernier, le Président de la République et la majorité parlementaire ont été élus pour apporter à notre pays, malade de son immobilisme, les réformes économiques et sociales dont il a un besoin urgent. C'est pour cela et, je crois bien l'avoir compris, pour rien d'autre qu'ils ont été élus ! Or, voici que le Gouvernement nous propo...

Mes chers collègues, notre Constitution est comme le code civil de Napoléon : un texte bref, remarquablement conçu, écrit dans une langue d'exception. Avec le projet qui nous est soumis, elle chemine lentement mais sûrement vers son destin futur : un fatras confus et technocratique, dont l'espérance de vie sera faible !

Je vous le dis franchement et avec la liberté de ton qui va de soi dans notre démocratie parlementaire, je conteste formellement l'idée que notre Constitution doive être l'objet d'une réécriture d'ensemble, d'une révision générale, et j'affirme que, ce faisant, c'est l'esprit qui l'a inspirée que l'on change, c'est l'équilibre qu'elle a instaur...

Je n'ai pas tout à fait terminé, monsieur le président. Oh, certes, on ne le fait pas de façon brutale, claire, avouée, non ! Mais de façon insidieuse, sournoise, discrète, par petites touches, bien réelles cependant ! Comment pourrait-il d'ailleurs en être autrement quand aussi bien le Président de la République que le Premier ministre ont t...

Je termine, monsieur le président. La vérité cachée derrière cette réforme d'ensemble est celle-ci : un Président de la République qui rentre de plain-pied dans la vie parlementaire, un Premier ministre qu'on efface, un Parlement qui voit ses pouvoirs renforcés ce à quoi je suis, bien entendu, favorable. Il ne restera bientôt plus qu'à suppr...

monsieur le secrétaire d'État, pour vous mettre en garde, bien modestement, à la place qui est la mienne comme député élu du peuple et, si c'est possible, pour que vous nous rassuriez. Mais, pour l'heure, je vous confirme qu'en l'état, je ne puis voter ce texte.