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4542 interventions trouvées.

Le caractère dérisoire de la procédure est malheureusement révélateur du travail parlementaire.

Le Parlement serait plus efficace s'il votait ce jour-là des dispositions concrètes plutôt qu'une proposition de résolution à caractère très général. Et quand terminera-t-on l'examen du collectif budgétaire en séance ? Nous l'avons examiné en commission dans la précipitation, au point que certains amendements n'ont pu être vus. Mais en séance, ...

Ce qui importe, c'est d'éviter le contrôle de la future instance de supervision par les États-Unis. Le Rapporteur. Je propose de modifier l'amendement afin de s'en tenir à la formule du recours à un organisme public.

Et malgré tous ses défauts, vous voterez quand même le texte ! C'est chaque fois le même cinéma.

S'il ne s'agit que de cela, nous faisons toute confiance au rapporteur général pour dresser la liste qui s'impose.

En réalité, la chose est très simple : si l'on ne veut pas que les avantages fiscaux s'empilent, il faut les supprimer tous.

Les pertes que les sylviculteurs ont subies n'étant couvertes par ni le régime des calamités agricoles, ni en règle générale par des assurances privées, mon amendement vise à leur octroyer une indemnisation de 300 millions sur le milliard qui, d'après les trois méthodes d'évaluation envisagées, serait nécessaire. Cette somme serait gagée sur le...

Le montant de 50 millions prévu dans ce PLFR pour la construction d'aires de stockage et le transport des bois est insuffisant au regard des 120 millions nécessaires, de même que les crédits de 15 millions visant à financer la première annuité du plan de nettoyage et de reconstitution des forêts sinistrées dans le cadre d'un plan d'une durée de...

Les industries qui dépendent de la filière bois scieries, papeteries emploient 40 000 salariés.

Deux années sont nécessaires pour stocker 10 millions de mètres cubes, et il est tombé 37 millions de m3 de pins maritimes.

De grâce, Monsieur Fourgous, ne nous resservez pas le refrain sur la France détentrice du record mondial des prélèvements obligatoires ! D'abord, M. Séguin n'a pas dit cela. Ensuite, ce sont les pays scandinaves qui détiennent ce record. Enfin, cela ne veut rien dire, car tout dépend de ce qui vient en contrepartie en matière de prestations, à ...