Interventions en commissions de Henri Emmanuelli

Les difficultés sont donc politiques.

Pourquoi tout ne passerait-il pas par un marché organisé ?

À l'époque où les produits étaient très standardisés, nous avions 6 % de croissance par an, alors que depuis l'avènement du sur-mesure, on patine à 1,5 % ou 2 %...

En tout cas, l'organisation n'a pas été un frein à la croissance. Nous vous remercions de votre contribution à nos travaux. L'audition s'achève à 17 h 25.

Pour avoir été appelé à suivre une opération de l'ANRU du fait d'un financement de ma collectivité, je souhaite que l'on n'oublie pas l'intervention en la matière des collectivités locales qui viennent combler pour moitié le désengagement de l'Agence ce qui explique d'ailleurs qu'après l'annonce de baisses de crédits de cette dernière, la rég...

Il est illégal de refuser des chèques.

La prison centrale ultramoderne de Mont-de-Marsan semble battre des records en matière de taux de suicide depuis le début de l'année. Avez-vous eu connaissance de ce « détail » ?

Je ne l'affirme pas non plus. C'est une interrogation.

La réparation d'un préjudice moral ne saurait être un revenu, mais à partir du moment où une telle somme d'argent est versée, nous passons du plan moral au plan financier et cette somme s'apparente bien à un revenu.

En matière de dogme, nous n'avons pas de leçons à recevoir de quelqu'un qui soutient le bouclier fiscal !

C'est faux, ils sont plus élevés qu'en France !

Je me suis laissé dire que les agents des Domaines, qui ont reçu instruction de vendre les biens immobiliers de l'État, touchent une prime qui ne porte pas sur le montant des ventes mais sur le nombre d'opérations réalisées.

Si c'est le cas, c'est une prime au bradage. La Commission doit être informée de la teneur des instructions qui ont été adressées aux agents des Domaines.

La démonstration de M. Warsmann hier soir à la tribune était, à cet égard, exemplaire. Je tiens par ailleurs à souligner que cette disposition, que j'ai toujours combattue bien qu'elle ait été mise en place par mon excellente camarade Martine Aubry, permet à un grand nombre de cadres de ne pas payer d'impôt sur le revenu alors que leurs employ...

C'est ce que nous faisons mais c'est illégal : en cas de recours, le conseil général perd.

Bettencourt !

Ce débat, pour une fois, est intéressant, et mérite que l'on y consacre du temps. Il a fallu un certain courage aux auteurs de cet amendement pour faire abstraction de la symbolique politique, à droite comme à gauche, de l'ISF. L'un des principaux arguments en faveur de la non-fiscalisation du patrimoine est qu'il ne produit pas de revenus. Si...

Vous semblez, chers collègues de la majorité, avoir un problème avec la culture et l'information. N'oubliez pas qu'à l'époque où le taux réduit a été décidé, la télévision était culturelle, et TF1 n'était pas ce qu'elle est devenue. Vous avez choisi de privilégier les restaurateurs : les jeunes apprécieront.

Et la téléphonie mobile ?

En bon défenseur de l'économie de marché, je pense, moi, que plus il y a d'opérateurs, plus il y a de concurrence.