Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Monsieur le rapporteur général, effectivement, nous ne sommes pas aux questions d'actualité. Et votre démonstration est un peu simpliste. La gauche a supprimé la base « salaires » de la taxe professionnelle, ce qui représentait 75 milliards de francs. Autrement dit, la gauche a supprimé une part bien plus importante de la taxe professionnelle ...

Charles-Amédée de Courson ne rate pas une occasion de manifester la profonde frustration qu'il éprouve à l'égard des socialistes en général. Mais je voudrais lui dire qu'il devrait savoir, depuis le temps, que trop de suffisance est généralement la marque d'une grave insuffisance. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la ministre, je ne sais pas très bien qui est prématuré dans l'affaire ! (Sourires.) En effet, hier soir, vous nous avez expliqué que l'on saisirait la commission Durieux.

Certes, monsieur le rapporteur général, mais il y a tout de même un problème. Je vous suggère de conseiller à la commission Durieux de lire votre rapport. Ce faisant, ses membres s'apercevront que vous avez évalué à deux centimes par litre l'impact de la hausse de la TVA, ce qui leur économisera beaucoup de travail ! Voilà bien la démonstration...

Monsieur le rapporteur général, vous nous avez habitués à plus de rigueur. Savez-vous ce qu'est le pouvoir fiscal des régions aujourd'hui ? Il est de l'ordre de 10 %. Et vous estimez qu'il ne faut même plus qu'elles l'utilisent ! C'est grotesque !

Mais elles le font ! Ce n'est d'ailleurs pas de cela que je vous parlais. Je vous signalais l'incongruité qu'il y a à promettre à l'Assemblée un rapport, après saisine d'une commission, pour évaluer l'impact de la hausse de la TVA, alors que vous-même avez écrit dans votre rapport qu'il serait de deux centimes par litre. N'essayez donc pas de ...

Je voudrais réparer une erreur commise s'agissant du président du groupe UMP. Il n'a jamais été dans la betterave, monsieur Brard, c'est un brillant producteur de lait, spécialiste de la Holstein.

Ceci étant réparé, Mme la ministre m'a interpellé en disant que nous ne parlons que de la hausse des prix. Mais vous avez quand même observé que personne ne croit que les prix des produits vont baisser. Personne n'y croit, ni chez les spécialistes, ni chez les économistes, ni d'ailleurs dans vos rangs. Nous pouvons échanger des petites phrases...

Madame la ministre, je souhaite vous répondre, puisque vous m'avez apostrophé. Je sais que la journée a été difficile, mais celles et ceux qui ont regardé les informations télévisées, ce soir, ont appris que le prix de l'essence a atteint aujourd'hui un pic historique : on a battu tous les records ! Cette question n'est donc pas marginale. Néan...

parce que vous avez pris des engagements envers les buralistes ou les producteurs, je ne sais. En revanche, il est certain que vous n'avez aucune considération pour les millions de Français qui achètent de l'essence pour aller au boulot tous les jours. Voilà la réalité ! Si vous nous l'aviez dit dès le début, vous nous auriez évité de perdre...

Personne ne comprend cette mesure pour deux raisons, madame la ministre. C'est d'abord une faute politique. Qui peut croire, à moins de soixante-dix jours de l'élection présidentielle, qu'une réforme censée s'appliquer au mois d'octobre, donc plusieurs mois après les échéances électorales, ait un sens quelconque ? C'est simplement la marque d'...

consécutive à ce supposé grand sommet social qui devait se tenir, mais qui s'est, en réalité, terminé sur une impasse. C'est aussi un contresens économique. M. Cahuzac a précisé que le coût de la main-d'oeuvre n'intervenait parfois que pour 20 % dans le prix des produits. Il existe même des biens, comme les automobiles, où il représente moins...

Mes chers collègues, je vous trouve cruels. Un peu de compassion ! L'exercice que l'on demande à M. Chartier n'est pas facile. Il fait ce qu'il peut !

Nous risquons en effet d'apprendre que M. Sarkozy serait candidat à la présidence de la République. Rendez-vous compte !

Et comme si la sortie de ce suspens ne suffisait pas, nous allons assister à un miracle : nous allons connaître la hausse de la TVA qui n'a pas d'incidence sur les prix Ce sera une première nationale, même internationale : comme disait l'autre, un championnat du monde et des environs !

Franchement, madame la ministre, je me demande pourquoi vous continuez à parler français, tellement vous êtes obnubilée par l'exemple allemand ! Cela en devient obsessionnel !

Tout cela n'est pas très sérieux. J'ai vécu beaucoup de moments dans cet hémicycle, et depuis bien des années, mais j'avoue que je n'avais encore jamais vu faire voter une aussi grande réforme qui ne devait prendre effet qu'après l'élection présidentielle.

D'habitude, les ministres n'interrompent pas l'orateur. Mais je comprends que vous soyez à cran, madame la ministre, car l'exercice que l'on vous demande n'est pas facile.

Mais je voudrais m'adresser à M. Charles-Amédée de Courson à propos de la taxe Tobin, qui lui a permis d'ironiser, par deux fois, sur les taxes que l'on vote à taux zéro. S'il avait un peu de mémoire, M. de Courson se souviendrait que la France n'était pas la première à faire cela puisque le Canada nous avait précédés. À l'époque, il s'agissai...

Vous pouvez vérifier. C'est pourquoi nous avons beaucoup ri quand M. Sarkozy a proposé au vote du Parlement une taxe sur les transactions financières alors qu'il lui aurait suffi de donner un ordre à M. Fillon il en a l'habitude , pour que celui-ci prenne un décret et active la taxe déjà votée depuis 2001. Mais cela semble vous avoir échappé...