Questions écrites de Guy Lefrand

Thèmes : enseignement ; programmes ; informatique. développement

M. Guy Lefrand attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'absence d'enseignement informatique avant le baccalauréat. Aujourd'hui, alors que de nombreuses filières universitaires proposent un enseignement en informatique poussé, les étudiants ne bénéficient d'aucune formation dans cette matière. Il apparaît indispensable de créer ...

Thèmes : sécurité routière ; contrôle technique des véhicules ; véhicules de collection. alternatives

M. Guy Lefrand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le contrôle technique du cyclomoteur ancien. Selon le rapport MAIDS 2005, les problèmes mécaniques sont à l'origine de 0,7 % des accidents des deux-roues. Le comportement humain est dans presque la totalité des cas la cause des accidents. Il est important d...

Thèmes : professions de santé ; orthophonistes ; formation

M. Guy Lefrand attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la formation des orthophonistes. Les orthophonistes sont formés à l'université en quatre ans, après un concours d'entrée très sélectif. Leur spécificité est largement reconnue. Il souhaiterait savoir dans quelle mesure la fonction de ces professionnels pourrait obtenir l'équivalence d'un master, dans le cadre de ...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie nucléaire ; transferts de technologie. sécurisation

M. Guy Lefrand attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les transferts de technologie d'EDF aux Chinois. Selon différentes informations, EDF s'apprêterait à s'associer à son homologue chinois pour la construction de réacteurs en France, entre autres. Le transfert de ...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie nucléaire ; parc nucléaire. fermeture. Allemagne. perspectives

M. Guy Lefrand attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les contrôles, les commandes, les essais, les constructions et les inspections dans l'industrie nucléaire française. Avec la suppression de 1 600 postes dans son industrie nucléaire et son projet d'arrêter la pr...

Thèmes : santé ; maladies rares ; frais pharmaceutiques. déremboursement

M. Guy Lefrand attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les problèmes rencontrés par certains patients atteints de maladies rares concernant le remboursement de médicaments vitaux. Jusqu'à maintenant, la sécurité sociale remboursait à 100 % les médicaments prescrits, vitaux pour ces patients, bien qu'ils soient quasiment tous "hors AMM". Avec la nouvelle l...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; oeuvres. vol. lutte et prévention

M. Guy Lefrand attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les moyens mis en oeuvre pour retrouver des objets disparus, notamment des oeuvres d'art. Aujourd'hui, les moyens de retrouver des objets de valeur disparus sont dépendants de la qualité des informations permettant de les identifier (photographies, description succincte, signes particuliers, factures év...

Thèmes : santé ; maladies ; cataracte. prise en charge

M. Guy Lefrand attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le vieillissement actif et les impacts liés à la cataracte. La cataracte est une maladie principalement liée au vieillissement conduisant à une perte de vision significative. Elle se caractérise par une altération optique ou anatomique du cristallin qui entraîne une baisse de l'actualité visuelle et/o...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais pharmaceutiques ; médicaments. remboursement. Alfalastin

M. Guy Lefrand attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la sortie de la T2A du médicament "Alfalastin". Le médicament Alfalastin permet de soulager les patients déficitaires souffrant d'un emphysème sévère par déficit en alpha-1 antitrypsine. Le déficit en alpha-1 antitrypsine, maladie génétique rare, atteint enfants et adultes au niveau du foie et des pou...

Thèmes : sang et organes humains ; produits sanguins labiles ; plasma. normes de sécurité. conséquences

M. Guy Lefrand attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le projet d'implantation de plasma thérapeutique envisagé par la direction générale de la santé suite à la décision de l'Afssaps d'arrêter la distribution de plasma traité par bleu de méthylène en vue d'inactiver la présence du virus dans la poche de plasma à transfuser. Le plasma thérapeutique permet...

Thèmes : santé ; protection ; dépigmentation de la peau. procédés. dangerosité

M. Guy Lefrand attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le danger sanitaire que représente la dépigmentation volontaire plus communément appelée "le blanchiment de la peau". La dépigmentation volontaire concerne une très grande partie de la population française. Elle constitue un processus par lequel une personne va tenter par divers moyens chimiques de ne...

Thèmes : enseignement privé ; établissements sous contrat ; enseignants. suppléants. titularisation. réglementation

M. Guy Lefrand attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conditions d'emploi des agents contractuels et des maîtres suppléants de l'enseignement privé sous contrat. Alors qu'un projet de loi, relatif à l'accès à l'emploi de titulaire des contractuels auxiliaires dans la fonction publique et à la lutte contre les discrimination...

Thèmes : commerce extérieur ; Coface ; procédures. transparence

M. Guy Lefrand appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'opacité du fonctionnement de la compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (Coface). En effet, des associations militant en faveur des droits de l'Homme ont relevé dans l'exécution de projets garantis par la Coface des conséquences sociales et environnementales désastreuses. ...

Thèmes : établissements de santé ; centres de soins palliatifs ; répartition géographique

M. Guy Lefrand attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les suites à donner au rapport que le coordinateur du programme national des soins palliatifs 2008-2012, a remis au Président de la République le 6 juin 2011, sur le développement des soins palliatifs dans notre pays. Il apparaît en effet clairement q...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers libéraux ; revendications

M. Guy Lefrand attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'ampleur que prend le phénomène "SOS infirmières" dans de nombreux départements sous le nom "d'infirmières secours". Cette structure semble utiliser la confusion avec cette appellation, ayant pour objectif de développer une société à but uniquement c...

Thèmes : sécurité sociale ; régime social des indépendants ; fonctionnement

M. Guy Lefrand attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le régime social des indépendants. De graves problématiques ont été rencontrées par des dizaines de milliers de professionnels assujettis à ce régime. A trois reprises, en 2008, 2009 et 2010, la Cour des comptes a largement mis en exergue les défaillances de ce système. Aujourd'hui, les professionnels...

Thèmes : chômage : indemnisation ; allocation équivalent retraite ; suppression. conséquences

M. Guy Lefrand attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés entraînées par la disparition au 1er janvier 2011 de l'allocation équivalent retraite (AER). Les personnes au chômage, bien que disposant de tous leurs trimestres de cotisations, ne peuvent pas partir en retraite faute d'avoir l'âge légal de départ et risquent de se retrouver sans reve...

Thèmes : impôts locaux ; taxe d'habitation et taxes foncières ; bases de calcul. revalorisation

M. Guy Lefrand attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le calcul de la taxe foncière et de la taxe d'habitation. La taxe foncière et la taxe d'habitation sont toutes deux assises sur "la valeur locative cadastrale". Celle-ci représente le loyer annuel que pourrait représenter un immeuble. Elle est calculée par référence au marché locat...

Thèmes : famille ; mariage ; escroqueries au mariage. lutte et prévention

M. Guy Lefrand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conséquences douloureuses des mariages gris et des paternités et maternités grises. Chaque année, de nombreux enfants naissent en France de cette union trompeuse. Ils deviennent alors un « moyen », pour l'un ou l'autre des parents, d'obtenir des papiers...

Thèmes : retraites : généralités ; annuités liquidables ; allocataires du fonds national de l'emploi

M. Guy Lefrand attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le fait qu'un salarié justifiant de 167 trimestres et ayant bénéficié de l'allocation spéciale du FNE voit sa retraite calculée sur une base de 160 trimestres. Il le remercie des éléments qui pourront lui être transmis.