Guy Lefrand
Question N° 118357 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 20 septembre 2011
M. Guy Lefrand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le contrôle technique du cyclomoteur ancien. Selon le rapport MAIDS 2005, les problèmes mécaniques sont à l'origine de 0,7 % des accidents des deux-roues. Le comportement humain est dans presque la totalité des cas la cause des accidents. Il est important de rappeler que les cyclomoteurs anciens sont des véhicules simples. Les pièces du moteur défaillantes créent immédiatement des problèmes au démarrage. Par ailleurs, la réalisation de ce contrôle technique est complexe puisqu'il faudra que le propriétaire ait accès à un centre de contrôle technique au moyen d'une remorque. Le coût et les complications matérielles du contrôle technique effraient les amateurs de cyclomoteurs anciens. Après toutes ces considérations, il s'interroge sur la nécessité d'imposer un contrôle technique aux cyclomoteurs anciens.
Réponse émise le 8 mai 2012
Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) qui s'est tenu le 18 février 2010 anotamment décidé dans le souci de sécuriser l'usage des cyclomoteurs, d'instaurer un contrôletechnique obligatoire de ces véhicules tous les deux ans, à compter de la deuxième année deleur mise en circulation. La mise en oeuvre de ce contrôle dépend d'un texte réglementaire qui n'a pas été pris à ce jouret qui prévoira un délai permettant aux réseaux du contrôle technique de se doter des moyensnécessaires. Le cas des cyclomoteurs de collection ferait bien évidemment, l'objet d'une approchespécifique.
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