Interventions de Guy Lefrand
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Cet amendement tend à régler un problème juridique, en apportant la correction rédactionnelle nécessaire pour que les conjoints collaborateurs des professions libérales et des avocats puissent désormais cotiser pour le risque invalidité-décès, comme ils le font déjà au titre de la retraite complémentaire et comme le font les conjoints collabora...
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 permet aux assurés, sous certaines conditions, de cumuler intégralement leur pension de retraite et un revenu d'activité. Dans ce cas-là, ces personnes sont redevables du paiement des cotisations aux régimes d'assurance vieillesse, ces règles ne différant évidemment pas pour les m...
Les listes d'établissements sont en effet très inégalitaires. Je vous proposerai, en effet, un amendement tendant à croiser les listes de métiers et les secteurs d'activité, comme le demandent le ministère de la santé et les associations.
Les caisses régionales ne savent pas d'emblée qui a été exposé à de la poussière d'amiante ; elles ne sont donc pas les mieux placées pour assurer la traçabilité des certificats et des fiches d'exposition. De plus, les conférences de consensus évoquées dans l'exposé des motifs ont été abandonnées depuis quelques années, au profit de référentie...
Ce sujet a longuement occupé notre mission. La contribution en question a été supprimée, parce qu'elle posait un énorme problème aux entreprises cherchant un repreneur, faisant courir un risque à leurs salariés. En outre, la récupération des fonds était compliquée par les changements fréquents de propriétaires.
Pour percevoir l'ACAATA, il suffit aujourd'hui d'avoir travaillé dans un établissement reconnu comme ayant employé de l'amiante. Certains salariés qui n'ont pas été exposés en profitent. Surtout, de nombreux salariés ayant été exposés dans des établissements qui ne figurent pas sur les listes n'y ont pas droit. Je vous propose par conséquent de...
Je serais heureux que Patrick Roy accepte de cosigner avec moi cet amendement, inspiré par les travaux de la mission.
Dans la continuité de l'amendement précédent, je suis favorable à la création d'une filière individuelle pour obtenir l'éligibilité au FCAATA. Cependant, deux problèmes pratiques se posent : il faudrait apporter la preuve de son exposition, ce qui est toujours extrêmement compliqué ; le nombre de dossiers risque d'être considérable, comme en It...
Il s'agit d'un amendement très important, puisqu'il revient sur la notion fondamentale de parentalité. Nous ne pouvons au travers d'un simple amendement remettre en cause toute la politique familiale.
Cela n'a rien à voir.
La rédaction désormais proposée me satisfait.
Mon amendement AS 5 a le même objet. Une partie des droits sur le tabac étant affectée au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA), une telle mesure aurait pour effet connexe de réduire le déficit de ce fonds.
Je ne suis pas d'accord avec Dominique Tian : non seulement le prélèvement social ne s'applique pas au capital, mais toutes les catégories de revenu, nous venons d'en débattre, doivent être soumises à la CSG de manière à préserver l'équité fiscale.
Très bien!
Très bien !
C'est un scoop !
Ah !
À écouter les questions posées, il apparaît que la vaccination est, dans ce plan de lutte contre la pandémie, le point qui suscite le plus d'interrogations. C'est plutôt rassurant : cela prouve que nous sommes prêts. La population le ressent d'ailleurs de cette manière. Jugez-vous que le dernier cas mortel recensé en France métropolitaine, et ...
Très bien !
