Interventions de Guy Lefrand
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Tout en nuances !
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis représente un vrai changement de paradigme. Faisant suite à de nombreux travaux de qualité réalisés en amont je pense notamment aux Assises du médicament, au rapport de l'IGAS, ...
Nous aurons l'occasion d'en reparler, mais il y a là une contradiction qu'il vous faudra gérer. Monsieur le ministre, le projet de loi apporte de nombreuses réponses cohérentes, intelligentes et pratiques...
face aux inquiétudes et aux interrogations je pèse mes mots apparues dans notre pays à propos du médicament. Ne doutant pas que vous aurez à coeur d'utiliser le travail parlementaire pour parfaire le texte, nous vous accompagnerons pour répondre aux inquiétudes de nos concitoyens et pour leur redonner totalement confiance dans le médicame...
Mais oui, c'est important !
C'est vrai !
Bien sûr !
Très bien !
Et il faut une limitation dans le temps !
Ce n'est pas ce qui a été dit !
Là, nous sommes d'accord !
Cessez les provocations inutiles !
Au prix du café à Paris (Sourires.)
Quel rapport ?
C'est vrai !
Et pas assez des nôtres !
Les conditions commerciales ne constituent pas des avantages, dans la mesure où elles sont consenties au regard de contreparties. Le législateur communautaire a d'ailleurs précisé qu'elles ne sont pas visées par l'interdiction générale des avantages dans le cadre de la promotion des médicaments. Pour être plus précis, l'article L. 4221-17 du c...
Je fais confiance à M. le ministre, qui nous dit que l'amendement est satisfait. Dans ces conditions, je le retire. (L'amendement n° 133 est retiré.)
Certains, si!
Vous n'avez parlé ni des prescriptions en dénomination commune internationale (DCI), ni des autorisations temporaires d'utilisation (ATU). Or, dans sa rédaction actuelle, le projet de loi risque de créer des situations ingérables, notamment pour ce qui concerne les DCI de certains médicaments contre le sida ; en outre, le nom de marque ne dispo...
