Interventions de Guy Lefrand

Même si la Commission rejette ces amendements aujourd'hui, il conviendra d'y revenir en séance publique lorsque nous connaîtrons assurément le montant des recettes supplémentaires que nous aurons procurées à la sécurité sociale. Une majorité pourra alors être dégagée.

Nous sommes tous responsables, à droite comme à gauche, de la situation actuelle. Après avoir supprimé, il y a deux ans, la forfaitisation des cotisations retraite des médecins qui reprennent leur activité, il s'agit aujourd'hui d'éviter que le cumul entre un emploi partiel et la retraite ne conduise à cotiser à perte. Je suis très favorable à...

Je vais tâcher d'être bref, madame la présidente, mais je reviendrai sur le sujet lors de l'examen des amendements. Comme vous le savez, j'interviens peu, mais j'essaie de le faire à bon escient.

Nous avons enfin la possibilité de voter ce que nous attendons tous depuis très longtemps, la prescription en DCI par les médecins. Dans sa grande sagesse, la commission des affaires sociales a légèrement modifié le texte initial du Gouvernement qui prévoyait que, à côté de la prescription en DCI, pouvait être introduite la prescription de la m...

Comme ce n'est évidemment pas l'objectif, je ne doute pas que nous finirons par nous accorder sur le fait qu'il est préférable d'ajouter le nom de marque, au moins pendant quelque temps, à côté de la prescription en DCI, de façon à éviter les risques d'erreur de dosage, de délivrance et de dispensation hors AMM. Permettez-moi d'évoquer les risq...

Je ne suis pas sûr que le patient soit déstabilisé lorsqu'il verra une prescription sous la forme de nom de marque plutôt qu'en DCI. Madame Lemorton, certains médicaments contenant du Bisoprolol 10 mg ont une AMM pour l'HTA. D'autres ont une AMM pour l'insuffisance cardiaque. Vous n'avez pas le droit de délivrer du Détentiel, qui a une AMM « H...

M. Vitel et moi-même avions demandé que l'ANSM puisse prolonger la durée des ATU. Je suis heureux de voir que le Gouvernement a repris cet amendement à son compte.

Dans le droit-fil de ce dont nous avons débattu hier lors de la discussion générale, je vous propose, monsieur le ministre, de prévoir un délai pour l'octroi d'un visa par l'ANSM, le silence de l'administration au terme de ce délai valant accord, comme cela est le cas pour la publicité destinée au public. Vous l'avez dit vous-même hier, monsie...

Ce n'est pas ce qu'aurait dit Kouchner

Votre tâche n'est pas facile !

Nous débattons d'un article fondamental. M. le ministre a lui-même reconnu que c'était une décision symbolique. Pour qu'elle soit efficace, nous devons effectivement faire preuve d'un grand pragmatisme. Nous sommes bien évidemment tous d'accord pour renforcer les contrôles de la visite médicale. Certains ont même proposé sa suppression. La visi...

C'est parce qu'ils ne savent pas faire !

Tout le monde reconnaît que la présence de visiteurs médicaux a parfois de l'intérêt, notamment pour les médicaments particulièrement difficiles à manier, comme les médicaments ayant un statut de prescription restreinte, qui répondent à des critères particulièrement précis, avec notamment des contraintes techniques de sécurité. Ces médicaments...

Ça, c'est une déclaration !

Il a été défendu dans le cadre de l'examen des précédents amendements.

Je suis assez sensible aux arguments de M. Préel, notamment. Nous avons passé, hier, toute notre soirée à dire que le politique devait reprendre la main sur les techniciens et les experts. Or M. le rapporteur demande que le choix soit laissé au directeur de l'Agence, donc à un expert. Le politique doit, je le pense, s'imposer. Ainsi, en cas de ...

Afin de donner à tous les intéressés le temps de s'organiser en vue de la transparence totale des liens d'intérêt, je propose de substituer à la date butoir du 1er août 2012 celle du 31 janvier 2013.

Il est retiré. (L'amendement n°8 est retiré.)

L'expérience des protocoles temporaires de traitement, des référentiels de bon usage et des protocoles nationaux de soins a mis en évidence le fait que la généralisation de protocoles nationaux était un processus long, complexe et difficile. C'est pourquoi le décret 2008-1121 avait intégré cette réalité en permettant, par exception, la prise e...

Au vu des explications du ministre, je retire l'amendement. (L'amendement n° 3 est retiré.)