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Ma question s'adresse à Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Madame la secrétaire d'État, notre assemblée discute aujourd'hui le projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui se donne les moyens de poursuivre son effort en faveur de l'ensemble de nos concitoyens...
Monsieur le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, je souhaiterais associer à ma question mon collègue Sébastien Huygue, ainsi que tous les députés concernés. Angélique avait trente ans. Son père, maire de la riante commune de Saint-Germain-sur-Avre, devait la marier le 4 juin prochain ; les invitations avaient été e...
Cette affaire concerne les socialistes des Bouches-du-Rhône (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), visés par une enquête sur de la dilapidation de fonds régionaux via des associations fantômes entre 2005 et 2008. Pourtant, je ne le ferai pas car je ne suis pas, parce que nous ne sommes pas, mes chers collègues, dans l'esprit de calomnie d...
Ma question s'adresse à M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique. Vous venez, monsieur le secrétaire d'État, de lancer une expérimentation visant à analyser de façon systématique les causes des arrêts-maladie de moins de six mois dans la fonction publique. Une convention fixant les modalités de mise en oeuvre de cette...
Ma question qui s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche concerne les modalités d'application de la loi LRU dans les instituts universitaires de technologie. Depuis quarante ans, les instituts universitaires de technologie ont su s'imposer comme l'interface la plus élaborée entre l'université et les entreprise...
Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, la crise économique internationale qui frappe notre pays affecte durement de nombreuses entreprises, en particulier dans des secteurs tels que l'automobile. Sur le terrain, cette crise se traduit par des projets de restructuration, qui suscitent légitimement l'inquiétude de nos compatriotes dont...